Source du document : Actualités  / Archives des actualités  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2012-09-06 11:58:35 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



J’ai souscrit un abonnement de bus pour me rendre à mon école. Une prise en charge est-elle possible ? Publié le: jeudi 6 septembre 2012





FAQ

J’ai souscrit un abonnement de bus pour me rendre à mon école. Une prise en charge est-elle possible ?

Oui. Les abonnements de transports en commun domicile-travail peuvent être pris en charge à hauteur de 50% par l’état employeur, pour :

- les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;

- les abonnements à un service public de location de vélos (possibilité de cumuler transport public + location de vélo si le trajet se complète).

La prise en charge est toutefois plafonnée (75.40 € par mois). Le paiement est fait mensuellement sur présentation des justificatifs nominatifs. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

(Texte de référence : Décret n° 2010-676 du 21/06/2010).