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Document publié le 2012-06-22 10:18:25 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Congé de maternité et temps partiel Publié le: vendredi 22 juin 2012





Congé de maternité et temps partiel

Vous serez payée à temps plein pendant le congé de maternité. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein (article 4 du Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 ).

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