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Document publié le 2012-05-24 17:27:15 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



IA 68 circulaire concernant la mise en place de la retenue pour jour de carence Publié le: jeudi 24 mai 2012





Circulaires Inspection Académique du Haut-Rhin 68

Circulaire concernant la mise en place de la retenue pour jour de carence :
- date : 22 mai 2012
- envoi électronique : 24 mai 2012.

Dans le cadre de la mise en place de la retenue pour jour de carence, trouver ci-dessous quelques précisions complémentaires à la circulaire d’application du 7 mai 2012.

- Les rendez-vous médicaux : Ils seront dorénavant encodés en autorisation d’absence diverse avec traitement ; il ne sera ainsi pas décompté de jour de carence. Je rappelle que ces rendez-vous sont à prendre, sauf cas exceptionnel, en dehors des heures de travail et que toute demande d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical doit être accompagnée d’un justificatif.

- Les demi-journées d’absence pour maladie : Pour chaque demi-journée d’absence pour maladie, il sera retenu une journée entière (jour de carence)

- Absences de moins de 48h accordées 3 fois maximum dans l’année sans certificat médical : Ces absences ne seront plus accordées.

- Congés de maladie des fonctionnaires : Je vous invite à prendre connaissance du Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 (J.O. du 8 mai 2012) qui instaure un délai de quarante-huit heures pour la transmission à l’administration du certificat médical en cas de congé de maladie.

LA CIRCULAIRE