Source du document : CAPD  SNUipp-FSU Haut-Rhin
Document publié le 2012-05-14 20:59:27 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Accès Hors Classe PE rentrée 2012 Publié le: lundi 14 mai 2012





Accès Hors Classe PE rentrée 2012

Accès Hors-classe : très insuffisant !

Dans le Haut-Rhin 52 places pour la rentrée 2012

Nombre de places dans chaque département pour la rentrée 2012.

Données pour le Haut-Rhin : 37 accès en 2008, 48 en 2009, 49 en 2010, 51 en 2011.

Pour la rentrée 2011, le dernier promu était classé 51ème avec un barème de 41 et une AGS de 32,833.

Le SNUipp-FSU revendique pour tous les PE l’accès à l’échelon terminal de la hors-classe.

Or aujourd’hui, moins de 15% d’entre eux partent à la retraite après l’avoir atteint alors que c’est le cas de plus de 63 % des certifiés et surtout plus de 62 % des PE partent sans atteindre le 11ème échelon.


CONDITIONS REQUISES

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT.

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,…) pris en compte.

BAREME :

- 2 points pour chaque échelon acquis avant le 1er décembre 2011.

- note affectée du coefficient 1 (note arrêtée au 31/12/2011)

Bonifications pour note ancienne :

date inspection entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2008 : 1/2 point

date d’inspection avant le 1er janvier 2002 : 1 point.

- exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption. (la totalité du service doit être effectuée en ZEP)

PREPARATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT :

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.

CONSULTATION DE LA CAPD.

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD restreinte composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration. Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale. ATTENTION : pour les personnels détachés, il convient de les nommer, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire. Dans ce cas, il conviendra de nommer P.E. hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.

NOMINATION ET CLASSEMENT :

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

EchelonsDuréeIndice
12 ans 6 mois495
22 ans 6 mois560
32 ans 6 mois601
42 ans 6 mois642
53 ans695
63 ans741
7783