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Document publié le 2012-01-27 14:59:43 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Nouvelles dispositions sur remboursement des frais de déplacement et de séjour en stage de formation du 1er degré Publié le: vendredi 27 janvier 2012





Nouvelles dispositions sur remboursement des frais de déplacement et de séjour en stage de formation du 1er degré.

Les modalités de frais de remboursement pour l’année 2012, concernant les repas lors des stages de formation continue ont été révisées à l’échelle académique.

Les modifications concernent les personnes dont la distance entre la résidence personnelle/administrative et le lieu de stage est inférieure ou égale à 5 kilomètres. (réf : www.mappy.com, « options de calcul : le plus court »)

Aucune indemnisation des frais de repas n’est désormais possible pour les personnes concernées.

Par ailleurs, pour des raisons de simplification administrative, l’administration ne demande plus de relevé d’identité bancaire ni de deuxième exemplaire des demandes de remboursement. Elle rappelle qu’il n’a jamais été demandé de justificatif de repas, les indemnités de repas étant calculées sur une base forfaitaire.

L’administration attire votre attention sur le fait que l’ensemble de ces nouvelles dispositions ne concernent que les stages de formation continue du 1er degré inscrites au PDF.