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Document publié le 2010-09-22 23:52:46 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Congés maladie : le gouvernement organise la traque ! Publié le: mercredi 22 septembre 2010





Congés maladie : le gouvernement organise la traque !

Dans un récent décret paru au JO, le contrôle des congés maladie ( hors CLM et CLD ) change d’organisation.

Désormais c’est la CNAM qui va contrôler et non plus un médecin agréé sur ordre de l’IA.

Il s’agit d’effectuer des contrôles pour des congés inférieurs à 6 mois. Le résultat du contrôle médical :

― avis favorable (congé médicalement justifié à la date du contrôle) et prévision éventuelle d’un nouveau contrôle ;

― avis défavorable (congé non médicalement justifié à la date du contrôle) ;

― avis impossible pour absence à convocation ;

- La date et la nature de la mesure prise par l’administration à la suite du contrôle : mise en demeure de reprendre les fonctions, interruption du versement de la rémunération ou retenue d’une partie de la rémunération, avertissement du fonctionnaire relatif à un éventuel nouveau contrôle ;

lire le décret ici

SNUipp-FSU 68 :

il s’agit ni plus ni moins que d’une défiance vis à vis de notre profession qui est inadmissible. Le Gouvernement ferait mieux de mettre en place une médecine du travail digne de ce nom. Cela induit que des médecins font des faux. Les contrôles diligentés par l’IA jusqu’à présent étaient très rares. On peut craindre une inflation. Cela n’est pas avec ces méthodes que l’on résoudra la question du trou de la sécu.

Et si ce sinistre gouvernement renflouait les caisses de la sécu avec l’argent du bouclier fiscal. 970 millions d’euros donnés aux plus riches.

Le SNUipp interroge l’IA sur ce changement.