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Document publié le 2010-01-16 16:07:40 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Recours au Tribunal Administratif NBI en CLIS : victoire syndicale du SNUipp et des collègues Publié le: samedi 16 janvier 2010





Recours au Tribunal Administratif NBI en CLIS : victoire syndicale du SNUipp et des collègues

Pour rappel, le SNUipp avait lancé il y a 2 ans, avec les collègues de CLIS, une procédure de recours au Tribunal Administratif pour obtenir que les collègues exerçant en CLIS sans diplôme (CAPSAIS, CAPA-SH) puissent toucher les 27 points de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Nous avions fourni aux collègues un modèle de recours auprès de l’IA, et auprès du Tribual Administratif puisque l’IA avait décidé de ne pas répondre (ben voyons !).

Le TA vient encore de nous donner raison, dans son audience du 15 décembre et lecture du 10 janvier. Il impute l’erreur au Recteur et indique, dans ses conclusions, que c’est bien l’exercice des fonctions qui compte (et non le diplôme). L’Etat est donc condamné à payer dans un délai de 2 mois. Cela peut remonter, selon les collègues, à 4 années, et représenter pas loin de 5000 euros !!! Notre ténacité et celle des collègues ont été récompensées.