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Document publié le 2009-07-02 16:00:14 © SNUipp-FSU Haut-Rhin



Le décret « indemnités évaluations CE1 et CM2 » publié Publié le: jeudi 2 juillet 2009





La prime à la classe ?

Le décret « indemnités évaluations CE1 et CM2 » publié

Le décret concernant la prime de 400 Euros pour les évaluations CE1 et CM2 vient d’être publié. Comment se calcule son montant ? Comment se fait la répartition entre enseignants ? Décryptage.

********************* Textes de référence :

- Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009
- Arrêté du 30 juin 2009

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Le taux de référence de cette indemnité est de 400 €.

Calcul du montant total par école :

Un montant total est fixé par école. Il s’élève au taux de référence de 400 € multiplié par le nombre de classes comportant des élèves de CE1 et CM2.

Exemples :

- classe unique – total 1 x 400 € = 400 €

- Ecole à 2 classes élémentaires : CP-CE1 + CE2-CM1-CM2 : total 2 x 400 € = 800 €

- Ecole à 4 classes : CP-CE1+CE1-CE2+CE2-CM1+CM1-CM2 : total 3 x 400 € = 1 200 €

Répartition de l’indemnité entre les enseignants :

Un même enseignant ne peut pas percevoir plus de 400 €. L’indemnité est fixée par l’IA sur proposition de l’IEN.

La répartition peut s’effectuer entre tout collègue qui « procède » aux évaluations (art.1 du décret ). Le ministre entend par « procéder » aux évaluations : les faire passer et/ou les corriger et/ou rendre compte aux parents.

Cette méthode peut conduire à plusieurs types de versement :

- un versement à chaque collègue ayant dans sa classe des élèves de CE1 et du CM2 ;
- une répartition sur le cycle (ex classe de CM1 ou classe de CE2 , s’il y a accord entre les enseignants concernés et travail collectif de correction ou d’information).

Dans le cas de temps partiel ou de décharge de direction, l’indemnité peut être proratisée :

- 2 x ½ temps = 2 indemnités de 200 €

- ¾ et ¼ = 1 indemnité de 300 € et une indemnité de 100 €.