Accueil
sg sd
Le SNUipp 68 Actualités Outils pratiques Carrière Carte scolaire
CAPD Débuts de carrière Archives des actualités Les Retraites en question
id

SNUipp-FSU Haut-Rhin



Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : Actualités  / Actualités 2020-2021 

Imprimer l'article


Cumul d’Activités

Publié le: samedi 24 octobre 2020

rien
rien

Cumul d’Activités

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

Le 24 septembre 2020, publication du COEE n°4464 rappelant la réglementation, et contenant les modèles de demande d’autorisation.

Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié plusieurs éléments relatifs au cumul d’activité des fonctionnaires et agents publics.

Références :

- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 (chapitre II)
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.
Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.

I - Le cumul d’activité accessoire

Activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées Le décret fixe désormais la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées, sous réserve :
- que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ; ou ne mette pas l’intéressé en situation de méconnaître les règles relatives à la prise illégale d’intérêt relevant de l’article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.

Voir la liste complète des « activités accessoires » en bas de page.

La procédure d’autorisation Le cumul nécessite la délivrance d’une autorisation (annexe 1 de la note de service). Il faut faire une demande écrite comprenant :

L’identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ; La nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire ; Toute autre information utile. L’IA-DASEN peut demander des informations complémentaires. L’administration a un mois à réception de la demande pour notifier sa décision (délai porté à 2 mois si des informations complémentaires sont demandées). Toute modification de l’activité nécessite une nouvelle demande.

Il n’est pas possible de demander un nouveau cumul à ce titre avant l’écoulement d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle a pris fin le cumul précédent.

Activités pouvant s’exercer librement
Ces activités ne demandent pas d’autorisation mais elles doivent être déclarées auprès de l’administration (annexe 1 de la note de service).

Ces activités sont très restreintes. Elles concernent uniquement :
- Recenseur, contrat « vendanges », syndic de copropriété :
Exercer les fonctions d’agent recenseur,
Conclure, pendant vos congés annuels, un contrat, pour participer aux vendanges, d’une durée maximale d’un mois renouvelable dans la limite de 2 mois sur 12 mois,
Exercer les fonctions de syndic de la copropriété au sein de laquelle vous êtes propriétaire.
Production des œuvres de l’esprit. Au sens des articles L112-1, L112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

II - Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise


Ce temps partiel n’est plus de droit.

La demande d’autorisation de temps partiel doit être faite au moins 3 mois avant le début de l’activité (annexe 3 de la note de service). L’IA-DASEN saisit la commission de déontologie dans les 15 jours suivant la réception de la demande.
La liste des pièces du dossier de saisine est fixée par arrêté et comprendra notamment une appréciation relative au projet. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées.
Il est possible d’obtenir sur demande une copie du dossier de saisine et, le cas échéant, de l’analyse et de l’avis.

L’autorisation est accordée pour une durée maximale de deux ans. Elle peut être renouvelée pour une durée d’un an après dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation à accomplir un service à temps partiel, un mois au moins avant le terme de la première période.

La demande de renouvellement de l’autorisation ne fait pas l’objet d’une nouvelle saisine de la commission de déontologie.

III - Personnels cessant temporairement ou définitivement ses fonctions


(Exemple : les collègues en disponibilité)

L’exercice d’une activité privée nécessite d’en informer par écrit l’IA-DASEN 3 mois au moins avant le début de l’activité ou avant un changement d’activité (annexe 2 de la note de service).
Ce délai peut être réduit si la commission de déontologie rend un avis dans les 2 mois.

L’IA-DASEN saisit la commission de déontologie dans les 15 jours et la copie de la saisine est adressée au demandeur.
La liste des pièces du dossier sera fixée par arrêté et comprendra notamment une appréciation relative au projet.

La saisine peut être faite directement à la commission par le demandeur par écrit 3 mois au moins avant.
Dans ce cas, il faut en informer par écrit l’IA qui transmet alors les pièces de saisine à la commission.

P.S. :

Article 11 du décret : liste des activités accessoires susceptibles d’être autorisées :

- Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
- Enseignement et formation ;
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ; Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ; Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
- Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger ;
- Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail ; Vente de biens produits personnellement par l’agent.
Les activités mentionnées aux 1° à 9° peuvent être exercées sous le régime prévu à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.
Pour les activités mentionnées aux 10° et 11°, l’affiliation au régime mentionné à l’article L. 613-7 du code la sécurité sociale est obligatoire.

Word - 38 ko
Formulaire de demande de cumul
rien
Bulletin d’adhésion 2020-2021
Permutations rentrée 2021 : e dossier
A quoi sert une fiche du Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) ?
Annuaires 2020/2021 DSDEN Rectorat
Les oubliés de la Hors Classe : le SNUipp-FSU 68 et le collectif RE RE RE écrivent à la DASEN
Et puis zut ! Je m’syndique !
Plus Jamais ça : 34 mesures pour un plan de sortie de crise
Indemnités transport en commun, vélo, covoiturage
Direction d’école : Le gouvernement revient à la charge sur le statut
Mouvement 2020 : Résultats partiels MàJ 15/06/20
Évaluations point d’étape à mi-CP 2019-2020 : premiers résultats
Communiqué de presse FSU "Discours d’Emmanuel Macron : flou et autosatisfaction... De nombreuses questions restent sans réponse."
Annonces du Président et reprise au 22 juin : Toujours le flou...et la débrouille sur le terrain !
Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2020
Rémunération et temps de travail des AESH : les organisations syndicales dénoncent un statu quo inacceptable
L’impossible promesse
Rentrée le lundi 22 juin - nouveau protocole et charge de travail des directrices et des directeurs
Organiser un déménagement d’école : protocole validé par le CHSCT le 7 février 2019
Le SNUipp-FSU défend les conseillers pédagogiques
Direction d’école : la carotte et le bâton ! Signez la pétition !
Pour une Ecole à la hauteur des besoins de la population : construire un plan d’investissement dans l’Education
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Du temps pour réussir la rentrée !"
Écoles accueillant un ou deux PES en 2020/2021
Postes bloqués PES pour la rentrée 2020 MAJ 18 JUIN
Direction d’école : une loi certes, mais tout reste à faire
Infos retraités / Spécial : premiers jours à la retraite en septembre 2020
Gestion des ressources humaines : Comment toucher le Fond ? Demandez votre "Open badge" !
Direction d’école : Un boulevard pour le Ministre !
Du temps pour la rentrée !!
Formation continue ASH
Communiqué de presse FSU "Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité : le jeu de bonneteau du gouvernement !"
Communiqué de presse commun "Une rentrée mal évaluée"
Direction d’école : après les annonces de Blanquer
Communiqué de presse FSU "L’égalité femmes/hommes est une urgence et une exigence sociale. La FSU attend des actes !"
Bonnes vacances 2020
Communiqué de presse commun "Le Conseil d’État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester"
Futurs PES : bien préparer sa rentrée !
Communiqué de presse FSU "Un remaniement !! Mais pour quels changements ?"
Communiqué de presse intersyndical "Il y a urgence sociale !"
Communiqué de presse FSU "Retraites, services publics : Des orientations qui inquiètent"
Communiqué de presse FSU "Rendez-vous salarial dans la Fonction publique : les masques sont déjà tombés, le gouvernement poursuit sa politique du givre."
Communiqué FSU suite à la réunion du 29 juillet 2020 au ministère de la transition écologique
CAPD Hors Classe du 14 octobre 2020
Guide "Carrière et Droits" 2020/21 : Nouvelles grilles indiciaires, rémunérations, indemnités...
Communiqué de presse FSU "Le ministre de l’Education Nationale ne prend pas la mesure de cette rentrée hors norme"
Une rentrée pas comme les autres
Se syndiquer est important mais pourquoi choisir le SNUipp-FSU ?
Gestion des personnels : l’équité et la transparence mises à mal
EVALUATIONS DE RENTREE
CHSCTMEN 27.08.2020
Nouveau protocole sanitaire au 26 août 2020
Réforme du CAPPEI : premier recul du ministère sur la diminution de la formation
Une rupture profonde s’impose !
CAPD classe exceptionnelle - 31 août 2020
CAPD du 31 août 2020
Pétition : Les évaluations nationales ne doivent pas avoir lieu
LDG promotion et valorisation des parcours professionnels
Démarche à suivre "COVID"
Plan de relance du gouvernement : ni social, ni écologique
Covid 19 : gestion des cas suspects dans les écoles
Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Actualisation au 02/09/20
Covid 19 : Personnels vulnérables
Directeurs d’école Fonctions et conditions de travail
Direction d’école Indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire
L’oral titularisation remplacement de l’oral du CRPE
APPEL INTERSYNDICAL POUR LA JOURNEE DU 17 SEPTEMBRE
Des masques chirurgicaux dans les écoles pour protéger élèves et personnels
Les 25 et 26 septembre : partout dans l’action pour le climat et l’emploi
Covid 19 : ASA quatorzaine et garde d’enfant
Enseigner à l’étranger : Recrutements, détachements
Une rentrée dans le flou ! La FSU écrit au Ministre pour lui demander des comptes !
Compte-rendu FSU CHSCTMEN du 11 septembre 2020
Enseigner Hors de France : POSTES A L’ETRANGER, RECRUTEMENTS RENTREE 2021 POSTES D’EXPATRIES AEFE
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Après le « presqu’un mètre », le virus à sens unique"
Déclaration SNUipp-FSU au CSE du 17 septembre
Courrier intersyndical : liste complémentaire du concours de professeurs des écoles
Évaluations nationales et questions aux élèves sur le confinement : un coupable mélange des genres
Prime d’entrée dans le métier
Compte- rendu audience IA-DASEN du 24 septembre 2020
Mail du vendredi 25 septembre
Covid 19 : circulaires DGRH et DGAFP et nouvelle FAQ MEN
Communiqué de presse FSU "Urgence pour les services publics"
Réforme du CAPPEI Le SNUipp-FSU a porté, pour garantir le maintien de la formation, un projet plus ambitieux que celui du ministère.
CHSCTMEN extraordinaire - 25.09.2020
L’accident du travail (ou de service)
Communiqué de presse FSU "Allongement du congé paternité : Un premier pas vers plus d’égalité"
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Enseignement en milieu pénitentiaire : Donner les moyens d’éduquer"
Communiqué de presse FSU "Rapport Vachey : la sécurité sociale à nouveau attaquée"
Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTA du 4 septembre 2020
Déclaration liminaire de la FSU 68 au CHSCT extraordinaire du 29 septembre 2020
Mail aux écoles et aux collègues du lundi 5 octobre 2020
Soutien intersyndical (CGT, FSU, Solidaires, UNEF et FIDL) à la marche nationale de Sans-Papiers
Des moyens pour les RASED : une urgence !
Communiqué de presse FSU "Séparatisme : entre ambiguïtés et obsessions"
5e risque/5e branche quelques explications
Stage Etats Généraux de l’Education Prioritaire
Communiqué intersyndical "Pas de jeunesse sacrifiée : droit au respect et à la dignité"
Communiqué de presse "Le sexisme n’a sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités, ni ailleurs"
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Direction d’école : maintenant il faut avancer !"
Une campagne de mobilisation pour les RASED !
Mail aux écoles du vendredi 9 octobre 2020
RIS "conditions de travail des CPC et des ERUN"
Communiqué de presse FSU "La FSU engagée pour le respect des droits syndicaux"
Formation en constellations : sans les étoiles
École Maternelle : quelles priorités ?
Projet de loi de finances pour 2021
Communiqué de presse FSU "Mineur-es isolé-es : stop aux insultes, soutien aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE)"
Direction d’école Priorité aux véritables urgences !
Ecole sous covid : des constats sans équivoque
Communiqué de presse intersyndical "École de la République : il y a urgence, nous devons agir"
Revalo et équipement informatique : le compte n’y est pas !
Listes nominatives et données personnelles : la règle c’est la non-transmission !
Enquête FSU sur le numérique éducatif
Masques : de nouveaux risques ?
Des moyens pour les RASED, une urgence !
Mail aux écoles du vendredi 16 octobre 2020
Congrès « Débuter dans le métier » ouvert aux stagiaires et aux T1
Communiqué de presse intersyndical "Formations « constellations » : nous exigeons le maintien du libre choix de la formation pour les enseignant-e-s."
Les délégué-es titulaires et suppléant-es FSU au CHSCT ministériel s’adressent au ministre au sujet des masques
Circulaire académique "Admission à la retraite à compter de la rentrée scolaire 2021 des personnels enseignants"
Conseil d’état personnels vulnérables ASA
Communiqué de presse FSU "Attentat de Conflans St Honorine : Un acte ignoble et révoltant"
Communiqué de presse FSU "Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement"
Communiqué intersyndical "Face à l’obscurantisme, faisons grandir une société unie et fraternelle"
Le 20 octobre, s’est tenue au ministère de l’éducation nationale une réunion visant à faire le point sur la situation sanitaire
Communiqué de presse FSU "Une mise en accusation de l’université irresponsable et inacceptable"
Communiqué de presse FSU "Attentat de Nice"
STOP à l’impréparation !
Personnels vulnérables ASA
Protocole sanitaire et Attestations
Communiqué intersyndical "Face à l’impréparation du ministère, il faut défendre la santé des personnels et des élèves"
Communiqué de presse FSU Alsace "Rentrée scolaire : improvisation et légèreté du ministère"
Communiqué de presse FSU "Les services publics sont essentiels, la sécurité sanitaire des agents aussi !"
Du grand n’importe quoi
Rentrée et Covid-19 : Compte-rendu du CHSCT-A extraordinaire du 30/10/2020
Ras-le-bol dans les écoles
Communiqué (FSU, FNEC, SUD, UNSA, SGEN, SNALC, CGT, SNCL, FCPE et UNL) "Pour la création urgente et massive de postes"
Communiqué de presse FSU "Après l’hommage à Samuel Paty, l’émotion, le malaise et les très vives inquiétudes de la communauté éducative"
Compte-rendu du CHSCT-D 68 extraordinaire du 3/11/2020
Personnels vulnérables : où en est-on ?
Communiqué de presse FSU du Haut-Rhin "STOP à la mascarade sanitaire dans l’éducation nationale"
Mobilisation, appel à la grève mardi 10 novembre : stop à la mascarade sanitaire dans l’Education Nationale
mail aux écoles du vendredi 6 novembre
Groupe de travail "Direction et fonctionnement d’école" : les organisations syndicales doivent être conviées
Primes des brigades REP+ : l’intersyndicale intervient
Communiqué (FSU, CGT, Solidaires, SNCL, FIDL, UNEF et UNL) "Face aux urgences, aux côtés des jeunes et des salarié.es !"
Lettre ouverte à Mme Amélie de Montchalin sur la situation sanitaire dans la Fonction publique
Communiqué (FSU, FNEC FP-FO, Sud Education, CGT Educ’action, FCPE, UNL, Solidaires lycéens et FIDL) "Nous ne renoncerons pas aux libertés démocratiques et syndicales ! Arrêt immédiat de la répression des mobilisations lycéennes !"
Indemnité compensatrice de la CSG
Des personnels mobilisés pour éviter une nouvelle fermeture des écoles
Communiqué (FSU, FNEC FP-FO, Sud Education, CGT Educ’action) "Halte à l’acharnement antisyndical à Melle (79) !"
COURRIER ADRESSE AU MEN CE JOUR SUR LA TENUE DES CONSEILS D’ECOLE, DES REUNIONS PEDAGOGIQUES
Rencontres en ligne : Les vrais enjeux de l’école
Direction d’école : Campagne « Stop surcharge ! … »
Enseigner en milieu pénitentiaire, construire la mobilisation
Détachement dans le second degré : Qui, Quand, Comment ?
Stop à la mascarade sanitaire : retour sur la mobilisation de mardi 10 novembre 2020
Mail aux écoles du vendredi 13 novembre
Personnel vulnérable : nouvelles circulaires
Communiqué (FSU, CGT, FA-FP, Solidaires) "Primes et indemnités ne sont pas une réponse à l’urgence sur les salaires dans la Fonction publique"
Changement de département rentrée 2021 : le calendrier, le dossier du SNUipp-FSU et RIS (Réunion d’Informations Syndicales)
SITUATION SANITAIRE : COMMUNIQUÉ COMMUN FSU, UNSA Education, Sgen-CFDT, CGT Educ’action, SNALC, SUD Éducation, Sncl-Faen
Communiqué de presse FSU "Loi sécurité globale : sortir des logiques sécuritaires et renforcer la cohésion sociale"
Pétition : Ne touchez pas au pouvoir d’achat des retraités !
Communiqué de presse FSU "Revalorisation dans l’éducation ?"
Revalorisation et équipement : le compte n’y est pas
Le SNUipp-FSU 68 demande le recrutement de PE sur la liste complémentaire et d’AESH
Mail aux écoles du vendredi 20 novembre 2020
Forfait mobilités durables"...profitez-en... Maintenant !
Courrier intersyndical CGT, FAFPT, FSU et Solidaires à la Ministre de la transformation et de la fonction publiques
Communiqué de presse SNUipp-FSU "Pourvoir aux besoins des écoles... mais pas comme ça !"
Courrier unitaire adressé à M. SOETEMONT concernant les concours par les syndicats de la FSU
Communiqué de presse FSU "Journée Internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes : La FSU mobilisée pour exiger des moyens ambitieux"
Communiqué intersyndical "Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !"
Communiqué de presse FSU "La FSU dénonce les violences contre un camp de réfugiés"
Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
rien Répondre à cet article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse

19 Bld Wallach - 68100 MULHOUSE - Tél. 03.89.54.92.58 Mobile. 06.86.31.37.42 Courriel : snu68@snuipp.fr

Permanences : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 17h