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Vos élu.es du SNUipp ont siégé en CAPD et en groupe de travail mercredi 24 avril.

Publié le: jeudi 25 avril 2019

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Vos élu.es du SNUipp-FSU ont siégé en CAPD et en groupe de travail mercredi 23 avril.

En voici l’essentiel : Mouvement : bonifications médicales ou sociales

• Seul.es 44 collègues se sont vu attribuer une bonification de 50 à 100 points au titre de la RQTH pour plus de 1200 participants... l’argument de certains IEN d’un blocage du mouvement par les « bonifications médicales » ne tient pas !!!

• Les collègues titulaires d’une RQTH et n’ayant pas demandé de RV avec la médecine de prévention se sont vu attribuer 50 points. Ceux ayant sollicité un RV avec la médecine de prévention se sont vu attribuer 50 ou 100 points selon leur situation médicale. Nous contacterons ces collègues pour les informer du niveau de bonification obtenu. L’administration s’est engagée à faire de même. Attention : les demandes de RQTH en cours doivent impérativement arriver à la DSDEN avant le 20 mai 2019 pour bénéficier d’une bonification.

• Les collègues relevant d’une situation médicale hors handicap ou relevant d’une situation sociale difficile se sont vu attribuer 15 points après avis du médecin de prévention et du service social de la DSDEN. La bonification pour situation médicale avec RQTH peut se cumuler avec une bonification sociale.

• Nouveauté : certains avis médicaux précisent sur quel type de poste (maternelle, élémentaire…) devraient être nommés les collègues bénéficiant de bonification médicale ( !). Interrogée, l’administration a précisé que les collègues n’obtiendraient donc de ces points de bonification que pour leurs vœux portant sur les postes médicalement conseillés. Les collègues concernés sont-ils au courant de ce fléchage de leur bonification ? Pas sûr…

Le SNUipp-FSU est intervenu pour soulever le problème de la prise en compte de cette bonification « fléchée » dans le cadre des vœux larges qui ne distinguent pas postes en maternelle et postes en élémentaire. L’administration indique que cela ne posera pas de problème puisque statistiquement tous les postes devraient être pourvus avant la phase des vœux larges. Le SNUipp-FSU s’interroge : quel est l’intérêt des vœux larges dans ce cas là... ?

• Certains collègues ayant rencontré le médecin de prévention n’ont pas envoyé de dossier de demande de bonification. Ils seront contactés par l’administration.

Allégement de service pour raison médicale

• Alors que 23 collègues en ont fait la demande, seuls 8 collègues pourront bénéficier de 25 % d’allégement de service. La médecine de prévention a classé les collègues ayant fait la démarche de demande d’allégement par ordre de priorité : P1+ (4 collègues en priorité absolue) et P1 (19 collègues).

• Si les mesures de carte scolaire du mois de juin le permettent, un troisième poste adapté sera réservé aux allégements de service (soit 4X 25 % et 4 collègues supplémentaires.)

Ecole expérimentale

• La ville de Mulhouse a pour projet d’ouvrir, dès la rentrée 2019, sur le site de l’école Illberg, une « école expérimentale orientée langue vivante anglais ». Le SNUipp-FSU se pose plusieurs questions et les a posées à la DASEN :

- quelle sera la répartition des moyens ?

- comment s’opérera le recrutement des élèves de cette école ?

- ouverture d’une école « anglaise » alors que des structures d’accueil d’élèves en grandes difficultés comportementales ont fermé (classe d’accueil temporaire) ?

- ouverture aux élèves à haut potentiel ?

- recrutement dès la maternelle ?

- quelle attention pour le site bilingue allemand du quartier des coteaux qui se trouve à proximité ?

• Pour Mme la Dasen, il n’est pas question que cette école « débauche » les bons élèves des autres établissements de Mulhouse. Un travail est en cours avec la commune pour éviter la dérive vers une « école d’élite » : une ouverture, entre autres, à des profils d’enfants de type UPE2A pourrait être envisagée.

Souffrance au travail

• M. Venck, adjoint à la DASEN nommé au mois de novembre 2018, se dit « très attaché à réserver un accueil particulier, serein et bienveillant aux collègues en difficulté ». Dans le même temps, l’administration estime par la voix d’une de ses chefs de service que « certains problèmes doivent aussi se solutionner par les collègues eux–mêmes » : on est donc encore loin d’une politique de prise en charge effective et efficace de la détresse des personnels.

• Mme la DASEN, estime que, dans le département, « les ressources humaines ne relèvent pas uniquement d’une logique comptable ». Mais découvre en CAPD que le guide de protocole de prise en charge de la difficulté des personnels élaboré par le CHSCT académique n’a jamais été diffusé… CQFD .

• Le SNUipp est intervenu pour rappeler qu’un des moyens de diminuer les difficultés des collègues et leur souffrance au travail est de leur proposer des formations adaptées. Mme la DASEN, estime quant-à-elle, que « lorsqu’on a passé et réussi le concours on est formé pour enseigner dans tous les niveaux »

Postes à profil et à exigences particulières

• Les enseignants ayant participé au mouvement et ayant aussi postulé sur des postes à profil pour lesquels ils n’ont pas reçu de réponse écrite de l’administration avant la fin de la période du mouvement seront contactés par l’administration et auront le choix de rejoindre le poste à profil pour lequel ils ont candidaté ; dans ce cas-là, leurs vœux pour le mouvement seront annulés.

• UPE2A : le SNUipp-FSU demande si les collègues nommés sur des 50% sont conscients qu’ils ne seront pas titulaires. Et propose de coupler deux postes UPE2A à 50 % afin que des collègues puissent y être titularisés. Les collègues seront appelés par les services.

Désignation des représentants des personnels qui siègent à la commission de réforme

Quatre représentants des personnels (2 titulaires et 2 suppléants) étaient à désigner pour siéger à la commission de réforme. Le SNUipp est intervenu pour rappeler les textes : seul.es les représentant.es des personnels titulaires et remplaçants votent. L’administration soutenant que les membres suppléants ne peuvent pas voter, il est décidé d’un report de la dite désignation à la prochaine CAPD pour vérification des textes officiels par les services.

Demandes de disponibilité

• 7 collègues ont obtenu leur mise en disponibilité de droit pour l’année 2019/2020.

• Seul.es 2 collègues ont obtenu une disponibilité pour convenance personnelle, l’administration mettant en avant la « nécessité de service » pour légitimer ses refus.

Le SNUipp-FSU est également intervenu pour :

• Dénoncer la différence entre la circulaire « mouvement » votée en CTSD et la circulaire mouvement diffusée aux collègues. Entre les deux versions sont apparues des modifications importantes telles l’introduction de paliers pour l’AGS et l’ancienneté de services (qui sont vecteurs d’effets de seuils souvent injustes). Selon l’administration, ces modifications ont été imposées par le MEN après la date du CTSD.

• Vérifier que l’administration appellera bien les collègues ayant postulé sur des postes de titulaire de secteur sur les regroupements de commune de Mulhouse et Colmar afin de savoir si le poste obtenu leur convient . En effet ces derniers ont postulé sans le savoir sur des postes de TS dans les regroupements de Mulhouse et Riedisheim et dans les regroupements de Colmar et Colmar ASH et Ingersheim et Wintzenheim et Andolsheim !

• Demander qu’en cas de fermeture de classe dans une école primaire disposant d’un poste bloqué PES, le collègue victime de la mesure de carte scolaire puisse, s’il le souhaite, rejoindre le poste réservé PES, même si ce dernier n’est pas fléché comme le poste fermé, afin de pouvoir rester dans l’école. L’administration sera attentive à ces situations et se positionnera au cas par cas.

• Solliciter que des règles d’affectation des titulaires de secteur au sein de chaque circonscription soient établies avec les représentants du personnels afin que l’obtention des couplages de postes se fasse de manière transparente et juste. M. Venck annonce qu’il rencontrera les IEN pour clarifier les règles de jumelage mais que seul un conseil d’IEN débattra de ce point.

• Rappeler l’engagement pris de recevoir les représentants des collègues n’ayant pas bénéficié de RV de carrière et demandant la révision et/ou l’explicitation de leur avis pour le passage à la Hors Classe 2018. M. Venck s’engage à les recevoir.

• S’informer sur la situation des PES. En 2018/19, 6 démissions et 19 protocoles de suivi. Pour 2019/20, l’organisation de la formation est « en cours ». Information sera donnée lors d’une prochaine CAPD.

• Savoir comment sont gérés les INEAT/EXEAT cette année. La Dasen souhaite « évidemment récupérer tous ceux qu’elle peut » en accordant des inéat.. Le problème vient du refus d’exéat d’autres départements.

• Interroger sur les demandes de détachement pour enseigner à l’étranger. Des avis favorables ont été émis pour tous les collègues ayant monté un dossier de recours dont le SNUipp-FSU a connaissance (suite à un 1er avis défavorable).

• Clarifier la situation des collègues ayant demandé un poste de brigade REP+ au mouvement. Qui fera partie de la brigade Mulhouse et qui fera partie de la Brigade Mulhouse/Colmar ? (la différenciation n’étant pas clairement établie dans les vœux possibles).

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Ver 15/03/2007
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