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Permutations informatisées - rentrée 2019 : résultats

Publié le: mercredi 6 mars 2019

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4 mars 2019

Permutations informatisées - rentrée 2019 : résultats

Les collègues qui ont participé aux permutations ont tous été informés individuellement des résultats.

Dans le Haut-Rhin, sur 177 demandes, 27 collègues dont 7 pour le Bas-Rhin quittent le département pour 18 qui le rejoignent ....... surprenant pour un département déjà déficitaire.

L’an passé, il y avait eu 31 départs pour 35 arrivées.

Dans le Haut-Rhin, le taux de satisfaction (sic !) est de 15,25% cette année pour 18,56 % l’an dernier ... et 20,65% en 2015. Une nouvelle baisse ...

Pour aller dans le Bas-Rhin, 7 collègues sont satisfaits sur 135 demandes soit un taux de satisfaction de 5,19% une baisse importante par rapport au 14,96% de l’année dernière. Statistiques permutations vers le Bas-Rhin

Au niveau national, le taux de satisfaction qui était en baisse constante de 2005 (42,74%) à 2015 (21,67%) et avait remonté légèrement à 23,95% en 2016, a baissé à nouveau à 23,93% en 2017 et en 2018 à 23,69% et continue de baisser en 2019 à 23,47%.
En baisse aussi, les résultats des mutations obtenues au titre du rapprochement de conjoints. Le taux de satisfaction perd trois points, passant de 48,23% en 2018 à 45,16% cette année.

Les statistiques globales par département

L’évolution du taux de satisfaction au niveau national de 2005 à 2019

Contacter :
- les sections départementales du SNUipp-FSU

La liste au format PDF

SORTANTS

Département obtenuNbreBarème minimum
001 - AIN2313.00
025 - DOUBS2361.00
031 - HAUTE-GARONNE1396.00
057 - MOSELLE422.00
067 - BAS-RHIN7758.00
069 - RHONE436.00
070 - HAUTE-SAONE185.00
074 - HAUTE-SAVOIE222.00
075 - PARIS1416.00
090 - TERRITOIRE-DE-BELFOR122.00
092 - HAUTS-DE-SEINE126.00
972 - MARTINIQUE1130.00

A barème égal, on départage les collègues en utilisant les règles suivantes (par ordre d’importance) : rapprochement de conjoint, nombre d’enfants, AGS dans le département.

ENTRANTS

Département d’origineNbreBarème minimum
013 - BOUCHES-DU-RHONE1320.00
025 - DOUBS236.00
030 - GARD1583.00
047 - LOT-ET-GARONNE1246.00
067 - BAS-RHIN322.00
069 - RHONE1345.00
070 - HAUTE-SAONE1333.00
074 - HAUTE-SAVOIE2452.00
078 - YVELINES1518.00
090 - TERRITOIRE-DE-BELFOR226.00
091 - ESSONNE1412.00
093 - SEINE-SAINT-DENIS1469.00
974 - REUNION145.00

QUELQUES QUESTIONS-RÉPONSES A L’ISSUE DU RÉSULTAT DES PERMUTATIONS

- Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

- Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

- Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

- Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

- Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

- Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

- Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

- Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période. Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

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