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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Publié le: vendredi 30 novembre 2018

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Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Le Snuipp-FSU ainsi que 21 autres organisations laïques, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies.

Le communiqué complet


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