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DSDEN 68 circulaires : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2019

Publié le: mardi 16 octobre 2018

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Circulaires Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Haut-Rhin

Circulaire : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2019
- date : 15 octobre 2018
- envoi électronique : 16 octobre 2018

LA CIRCULAIRE

Réf. : Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, modifié par le décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 et le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.

Réunion d’information à destination de tous les candidats à la fonction de directeur

- Mercredi 21 novembre 201_ de 14h30 à 16h30 -ESPE de Colmar - 12 rue Messimy - amphithéâtre du rez de chaussée.

Dossier de candidature

Il se compose :
- de deux exemplaires de la notice de candidature comportant un dossier de 4 pages (numérotées de 1 à 4) correspondant à la demande du candidat, aux appréciations et avis de la commission d’entretien, à l’avis de la C.A.P.D. et une feuille annexe (numérotée 5) destinée à recevoir l’avis de l’I.E.N.
- d’un exemplaire de la fiche n° 1 : référentiel des capacités
- d’un exemplaire de la fiche n° 2 : organisation des travaux de la commission d’entretien.

Le dossier de candidature et les pièces à joindre devront parvenir à l’inspection de l’éducation nationale de la circonscription dont relèvent les candidats pour le lundi 10 décembre 2018 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi)..

Retour des dossiers à la DSDEN après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 18 décembre 2018 au plus tard.

Condition d’ancienneté pour postuler à une inscription sur la liste d’aptitude dans l’emploi de directeur

a) Sont concernés par cet appel
- les instituteurs et professeurs des écoles exerçant des fonctions d’adjoint
- les directeurs à classe unique
- les instituteurs et professeurs des écoles chargés provisoirement d’une direction
- les instituteurs et professeurs des écoles inscrits sur la liste d’aptitude d’un autre département

b) Les candidats doivent justifier au 1er septembre 2018 de deux ans de service effectif dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire, accomplis en situation d’affectation ou de détachement en présence d’élèves d’âge maternel ou élémentaire, y compris les services effectués en qualité d’instituteur ou de professeur des écoles spécialisé.

c) Pour les personnels nommés dans les fonctions de directeur d’école par intérim pour la présente année scolaire, la condition d’ancienneté mentionnée ci-dessus n’est pas exigée. Ils seront sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable de l’IEN de leur circonscription, inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude quoi prendra effet au 1er septembre 2019.

En cas d’avis réservé ou défavorable de l’IEN, la candidature sera examinée par la commission départementale d’entretien. La demande d’inscription de plein droit devra être établie sur l’imprimé de candidature prévue à cet effet.

d) Les enseignants inscrits sur une liste départementale mutés dans un autre département, sont inscrits de plein droit, à leur demande, sur la liste établie dans le nouveau département jusqu’au terme de la période de validité.

Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.

Passage devant la commission d’entretien départementale

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent passer devant une commission d’entretien qui se réunira du 15 au 19 janvier 2019.

Cette commission est présidée par un IEN, un conseiller pédagogique et un directeur d’école. La commission formule un avis circonstancié sur l’aptitude des candidats, après examen de leur dossier et entretien avec chacun d’eux.

Concernant les personnels en détachement à l’étranger qui souhaitent réintégrer leur département d’origine et y postuler pour une direction d’école, l’entretien avec la commission départementale peut être organisé à l’occasion de congés passés en France par les intéressés.

Durée de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude

Toute inscription sur la liste d’aptitude demeure valable durant trois années scolaires, soit 2019/2020 – 2020/2021 – 20210/2022. Durant cette période, la demande d’inscription ne doit pas être sollicitée. De ce fait, les enseignants qui ont été inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la rentrée 2017 ou de la rentrée 2018 ne doivent pas solliciter leur inscription pour la rentrée 2019.

Nomination des directeurs

a) Sous réserve qu’ils soient inscrits sur la liste d’aptitude 2017, 2018 ou 2019, les candidats seront nommés à titre définitif s’ils obtiennent une direction d’école de deux classes et plus lors du mouvement 2019.

b) Seront également nommés à titre définitif en étant dispensés de l’inscription sur liste d’aptitude en cours de validité :
- sur leur demande lors du mouvement 2019, les instituteurs et professeurs d’écoles d’un autre département, en fonction à titre définitif en 2018-2019 sur un poste de directeur d’école de 2 classe et plus, et nouvellement affectés dans le département à la rentrée 2019 ;
- sur leur demande lors du mouvement, les enseignants qui, régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école, après inscription sur la liste d’aptitude dans le département ou dans un autre département, ont occupé ces fonctions au moins 3 années consécutives ou non.

L’Inspectrice d’Académie pourra vérifier, lors du mouvement informatisé l’aptitude des candidats à une nomination dans un emploi de directeur d’école de 2 classe et plus à exercer de nouveau les fonctions de directeurs. En cas d’avis défavorable, le candidat pourra voir sa candidature écartée.

Stage de formation

La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé sur directeur d’école. Un BO spécial donne chaque année en juin le programme national de formation de la direction d’école. Il comporte 2 sessions : l’une de 3 semaines avant la prise de fonction et l’autre de 2 semaines plus 2 jours durant la 1ère année d’exercice, pendant le temps scolaire.

A titre d’information, la session 2019 se déroulera en deux groupes :
- du 11 au 18 juin 2019 pur les personnels ayant fait fonction de directeur cette année scolaire.
- Pour les personnels n’ayant pas occupé la fonction, la session se déroulera du 20 au 28 juin 2019.

Les candidats prendront toutes les dispositions pour y participer.
Aucune dispense ne sera accordée : la nomination est conditionnée à la participation effective à cette formation.

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Ver 15/03/2007
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