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Rendez-vous de carrière et Appréciation Finale : les modèles de recours

Publié le: jeudi 4 octobre 2018

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Recours appréciation finale Rendez-vous de carrière

Cela concerne l’ensemble des RdV de carrière : aux 6ème, 8ème et 9ème échelons

L’appréciation finale a maintenant été (avec du retard...) "officiellement" envoyée aux collègues concernés par un rendez-vous de carrière via i-prof (depuis le 27 septembre 2018).

VOUS AVEZ UN DÉLAI D’UN MOIS A COMPTER DE LA RÉCEPTION DE VOTRE APPRÉCIATION FINALE POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RECOURS.

Cette procédure de recours ne concerne pas les collègues qui étaient concernés par l’accès à la Hors-classe au 1/9/2018. l’Ia-Dasen a émis une appréciation qui ne peut pas être contestée par cette procédure de recours.

Le SNUipp-FSU interviendra lors des prochains GT ministériels pour que les collègues qui le souhaitent puissent avoir un nouvel avis pour la campagne 2019 d’accès à la Hors-Classe. A suivre...

Vous pouvez tout de même demander à rencontrer votre IEN pour comprendre le pourquoi de cet avis. (nous pouvons vous accompagner)

Vous pouvez aussi faire un courrier à l’IA-DASEN pour exprimer votre mécontentement. (envoyez-nous une copie, cela permettra d’intervenir à nouveau face à cet avis très, trop souvent injuste)

Les textes officiels prévoient qu’à partir de la réception de cette appréciation finale les recours peuvent être engagés :

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- • Recours gracieux : Délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1) Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
- • Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :

- • Etape 1 : Notification le 10 septembre.
- • Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
- • Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
- • Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
- • Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Voici les 2 propositions de recours

Word - 64.5 ko
Propositions de recours
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