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CR CAPD des 3 et 4 juillet

Publié le: vendredi 6 juillet 2018

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Classe exceptionnelle

Les délégués du SNUipp-FSU élus au titre de la hors-classe ont pu prendre connaissance en amont des avis donnés aux collègues : certaines remarques blessantes ont été corrigées par rapport à l’an dernier. Ils sont intervenus pour la seule collègue avec un avis insatisfaisant. L’administration est restée sur sa position.

Collègues au dernier échelon de la hors-classe : les services de l’administration ont joint tous les collègues promouvables mais qui partent à la retraite en septembre. Aucun collègue n’a souhaité prolonger d’un an pour bénéficier du passage à la classe exceptionnelle, mais il est vrai qu’ils avaient perdu leur poste au mouvement et devaient accepter un autre poste à l’année. Tous les collègues ayant atteint le 6ème échelon et ne partant pas à la retraite ont été intégrés, sauf 1 et 1 avis insatisfaisant.

Les délégués du SNUipp-FSU ont veillé à la répartition hommes-femmes qui s’est faite au mieux compte-tenu des candidats promouvables : 70% de femmes et 30% d’hommes accèdent à la classe exceptionnelle.

Ont accédé à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 et au 1er septembre 2018 : 146 collègues.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il s’oppose au principe d’une classe exceptionnelle excluant la quasi-totalité des enseignants des écoles.

Affectation des stagiaires

L’administration a décidé pour la première année de pré affecter les stagiaires. Le SNUipp-FSU a déploré que cette information ne soit pas donnée en amont ! Les critères de départage des stagiaires

1. Les PES prolongés et prorogés

2. Les PES ayant une RQTH

3. Affectation en alternance, au rythme de un sur deux, des PES les mieux classés, et des PES ayant des enfants.

Pour ne pas perdre de ressources bilingues, l’origine départementale des PES bilingues a été prise en compte : les stagiaires originaires du 67 resteront dans le 67, ceux du 68 dans le 68. Ceci pour endiguer les démissions de PES bilingues les années précédentes, PES qui, pour être satisfaits sur leurs vœux géographiques, vont parfois jusqu’à postuler sur des postes de contractuels.

Le SNUipp regrette que les organisations syndicales n’aient pu réaliser sereinement le travail de vérification et d’accompagnement habituel : les stagiaires ne connaissent ni le fonctionnement de l’Education nationale, ni celui de l’Académie. Et ils se tournent volontiers vers les représentants syndicaux.

CAPD hors classe

La CAPD hors classe se tiendra le 28 aout.

Les critères de départage sont :

1. L’ancienneté dans le grade

2. Le rang dans l’échelon

3. L’ancienneté dans échelon

4. Priorité sera donnée aux femmes si la proportion de promu.es à la HC est inférieure à la proportion de femmes dans le corps des PE de classe normale

5. Ancienneté dans le corps des instituteurs

6. L’âge

Une circulaire sera bientôt diffusée.

Liste accès au corps de professeurs des écoles

6 candidats pour 7 postes : ils sont tous promus.

Il reste 26 instituteurs dans le Haut-Rhin à la rentrée 2018.

Titulaires de secteur

Concernant les affectations des titulaires de secteur, le SNUipp avait demandé dès la création de ces postes, que les titulaires puissent avoir la liste des postes suffisamment en amont de leurs vœux, et que le nombre de postes soit supérieur au nombre de collègues. Leur affectation doit être assurée en CAPD. Force est de constater que les critères retenus ne sont pas les mêmes dans toutes les circonscriptions, et que certaines n’ont pas joué la carte de la transparence. Enfin, chaque année, des postes fractionnés surviennent tardivement, juste avant le 3e mouvement. Ils peuvent tout à fait enrichir l’offre destinée aux TS.

Nous avons demandé et obtenu, la DASEN l’a confirmé, que l’attribution des postes des TS sera repoussée l’an prochain, afin de garantir aux enseignants concernés le plus de choix possible.

EXEAT

18 demandes d’exeat ont été accordées, 5 enseignants ont pu intégrer le département demandé.

Les 13 restants attendent les résultats de leurs demandes d’INEAT.

Parmi eux, 6 enseignants demandant le Bas-Rhin, qui auront une réponse le 5 juillet après la CAPD du 67. Ces INEAT sont accordés en fonction du barème de classement des PE.

Démissions de PES

7 PES ont démissionné au cours de cette année.

Temps partiels

• 286 demandes sur autorisation

• 131 accords

• 155 refus

• 80 recours sur 155 refus

• 51 recours acceptés et 29 refusés.

63% des PE demandant un temps partiel ont obtenu satisfaction.

51 recours acceptés : 7 pour raisons médicales, 17 ont accepté un 75% à la place d’un 50%, 14 personnes ont 3 enfants ou plus, 13 ont 1 ou 2 enfants de moins de 11 ans et un problème médical ou une situation familiale compliquée.

Le SNUipp FSU dénonce un trop grand nombre de refus, pour nécessité de service : cela laisse les collègues, qui ne demandent jamais un temps partiel de manière anodine, dans le plus grand désarroi.

Postes à profil et/ou CP/CE1 dédoublés

Suite aux interventions du SNUipp FSU, l’administration a effectué un tri entre les 40 PE postulant sur les CP/CE1 de Colmar. Seuls les 6 premiers, au barème, ont été présélectionnés, ceci pour éviter des déplacements et des entretiens inutiles, puisque le nombre de postes disponibles ne permettait d’affecter que 2 collègues.

Postes à profil : départage au barème initial, pas de situation médicale prise en compte.

Nous demandons que ce barème soit rediscuté lors d’un groupe de travail bilan.

Attention : les PE postulant sur des PAP, doivent préciser s’il s’agit d’une demande à titre définitif ou s’ils souhaitent s’essayer sur ce poste. Le cas échéant, ils sont nommés définitivement.

Congé de formation

Toutes les demandes ont été accordées cette année. Certaines restent cependant en attente de l’accord de l’organisme de formation concerné.

Mi-temps thérapeutiques

Toute demande passe par le médecin de prévention, plus par le comité. S’il est attribué, c’est pour 3 à 6 mois. Il faut un certificat médical établi par le médecin traitant, et la concordance de l’avis du médecin de prévention. Le cas échéant, l’avis du comité médical est demandé. Certains postes a priori incompatibles avec un mi-temps thérapeutique peuvent faire l’objet d’une demande particulière qui sera examinée au cas par cas.

Moyens disponibles

Il restera 15 ou 20 personnes à affecter après le 3e mouvement. Au 15 octobre au plus tard, nous serons en situation déficitaire (départs, congés parentaux, décès, changements divers…)

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