Accueil
sg sd
Le SNUipp 68 Actualités Outils pratiques Carrière Carte scolaire
CAPD Débuts de carrière Archives des actualités Les Retraites en question
id

SNUipp-FSU Haut-Rhin



Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : Outils pratiques 

Imprimer l'article


Congé de maternité

Publié le: mardi 30 octobre 2007

rien
rien

Congé de maternité :


La loi portant sur la protection de l’enfance a modifié les règles applicables au congé de maternité.


CONGE DE MATERNITE

Les nouvelles dispositions

1. Aucun changement sur la durée du congé de maternité :

Premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant et 10 après). Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 avant et 18 après). Jumeaux : 34 semaines (12 avant et 22 après). Triplés et + : 46 semaines (24 semaines avant et 22 après).

2. Possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines et sur prescription médicale qui fixe le nombre de jours ; différentes prescriptions successives peuvent être accordées par le médecin dans la limite maximum totale des 3 semaines de report possibles. Donc, pour un premier ou un deuxième enfant, la période prénatale est au minimum de 3 semaines et pour les enfants suivants d’au minimum 5 semaines.

La restriction qui conditionnait la possibilité de report à l’exercice effectif des fonctions la veille du début du congé prénatal disparaît puisque le droit commun s’applique.

3. En cas d’arrêt maladie pendant une période reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.

4. Pour mémoire, nous rappelons que le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines et le congé postnatal de 4 semaines en cas d’état pathologique attesté par le médecin.

5. Il est possible de rallonger le congé prénatal sans prescription médicale et de réduire d’autant le congé postnatal, dans la limite de 2 semaines à partir du troisième enfant et dans la limite de 4 semaines en cas de jumeaux.

rien
Les circonscriptions du Haut-Rhin
Le guide réglementaire en ligne
CALCULER SA RETRAITE
Le règlement type départemental modifié en 2008
Téléchargez le guide direction d’école MàJ janvier 2015
EVS-contrat d’avenir : le guide pratique
Obligation de service et droit de réserve...(Retour aux textes)
Démarches pour se rendre à une 1/2 journée d’informations syndicales
Consignes en cas de grève
Les modalités d’Inspection
Devoir de réserve ? : ... retour aux textes ...
Rémunération directeurs au 01/09/2008
Députés et Sénateurs du Haut-Rhin et Conseillers Généraux
Tableau récapitulatif des heures de service
Liste des écoles du Haut-Rhin 2008-2009
Liste des écoles du Haut-Rhin avec toutes les coordonnées
MGEN : modifications des cotisations.
Guide RASED à distribuer aux parents d’élèves
Prestations familiales, montants actualisés valables jusqu’au 31/12/2012.
IA 68 Circulaire concernant la Mise en oeuvre, pour l’année scolaire 2011-2012, du Droit individuel à la formation (Dif)
Congé de maternité et temps partiel
Élections des parents d’élèves : la note de service doit être revue
Congé de paternité et d’accueil d’un enfant
Prestations familiales : taux et montants au 1er avril 2013
 
Tous les articles du th�e
Thèmes : Informations administratives
Renseignements sur les écoles
Evolution des recrutements sur liste complémentaire dans l’Académie
VACANCES SCOLAIRES Calendrier scolaire national des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
Grille de notation du département du Haut-Rhin
Remboursement des titres de transport à hauteur de 50% entre le lieu d’habitation et le lieu de travail
CAPD mardi 6 février 2007 : liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus et candidatures aux stages CAPA-SH 2007/2008
Accès Hors-Classe PE rentrée 2007
Intégrations des instituteurs dans le corps des PE pour l’année 2008
Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude
Congé de formation professionnelle - Année scolaire 2008-2009.
 
rien
Imprimer l'article
rien Répondre à cet article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse

19 Bld Wallach - 68100 MULHOUSE - Tél. 03.89.54.92.58 Mobile. 06.86.31.37.42 Courriel : snu68@snuipp.fr

Permanences : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 17h Mercredi matin