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Informations concernant la suite du mail de l’IA

Publié le: mardi 25 septembre 2007

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Informations concernant la suite du mail de l’IA

sur les élèves sans-papiers scolarisés

1) Rappel rapide de la situation :

- Lundi 17 septembre en fin de matinée, un mail de la DVS (Division de la Vie Scolaire) un service de l’IA arrive dans les écoles. Ce mail dit les choses suivantes :

« Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Avez-vous connaissance de scolarisation d’élèves "sans papier" dans votre établissement ?

Dans l’affirmative, veuillez nous le faire savoir dans la journée par e-mail ou par téléphone au 03 89 … . En vous remerciant.

DVS/3 »

Dès lors beaucoup de directeurs réagissent directement par écrit soit auprès de l’IA ( par retour de mail) soit auprès des organisations syndicales.

Le SNUipp téléphone directement au service concerné (la DVS/3) et on lui indique que c’est une demande du Recteur.

Il téléphone ensuite à Monsieur l’IA adjoint pour contester la pratique et le fond du mail. Celui-ci a l’air étonné de l’envoi de ce mail et joint directement le service concerné pour information.

En début d’après-midi, Monsieur l’IA adjoint téléphone au SNUipp pour lui indiquer qu’un mail rectificatif va être envoyé dans les écoles en milieu d’après-midi. Ce nouveau mail indique les choses suivantes :

« Une demande concernant la scolarisation d’élèves sans papier émanant des services vous est parvenue par erreur et est sans objet.

Merci de ne pas en tenir compte.

Cordialement. »

La réponse officielle ne nous satisfaisant pas, le SNUipp décide d’écrire directement à l’IA afin qu’il donne toute la lumière sur cette affaire et de sortir un communiqué de presse.

- Le mercredi 19 septembre, l’affaire prend dès lors une tournure médiatique. L’IA parle de regrettable erreur administrative puis c’est le Rectorat qui communique par l’intermédiaire d’un communiqué de presse.

Des articles dans les DNA et le journal L’Alsace apparaissent. Des reportages sont fait à la radio (Radio France Alsace, RTL, France Info, Europe 1) ou à la télévision (France 3 Alsace, France 3 national, Canal+, Alsace TV,…).

La question est discutée en conseil des Ministres. A la sortie du conseil, Xavier Darcos gronde "comment une telle erreur avait pu se produire". "J’ai dit à l’Inspecteur d’Académie que je lui conseillais de ne pas renouveler l’expérience". Il rajoute qu’il a convoqué notre IA pour le lendemain matin (donc aujourd’hui) au Ministère pour lui demander des explications. Plus tard dans la journée, il déclare également que des sanctions administratives seront prises contre les personnes responsables de l’envoi du mail. Enfin pour ce disculper, il prétend que cette enquête a été faite à la demande de la FCPE qui dément catégoriquement ses dires.

2) La position du SNUipp Haut-Rhin :

Les enseignants des écoles ne sont pas des auxiliaires de police.

L’initiative de l’Inspecteur d’Académie du Haut Rhin, demandant aux écoles du département de recenser les enfants de familles en situation irrégulière, a suscité l’indignation de toute notre profession.

Le SNUipp Haut-Rhin condamne avec la plus grande fermeté ce type de pratique.

Il rappelle que notre mission et notre éthique professionnelle d’enseignants des écoles sont d’accueillir tous les enfants, quelque soit la situation de leurs parents et de leur offrir les conditions d’une scolarité sereine.

Le SNUipp Haut-Rhin restera attentif à ce que de tels dérapages de l’administration ne se reproduisent pas.

Il s’est adressé en ce sens au Ministre de l’Education Nationale.

Il lui demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

En aucune façon, il n’acceptera que des personnels administratifs de l’IA servent de « disjoncteur » à un mauvais fonctionnement ou à une volonté politique délibérée de leur hiérarchie. Chacun à son propre niveau doit prendre ses responsabilités.

A noter que le dispositif base élèves crée aussi une confusion, sachant que des champs tels que la nationalité et la date d’entrée en France sont à renseigner, mettant ainsi les directeurs d’école dans une situation difficile, surtout si des recoupements de fichiers sont décidés dans l’avenir entre différents ministères. C’est pour cette raison que le SNUipp appelle toujours à ne pas remplir ces champs

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Ver 15/03/2007
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