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Compte rendu audience DGRH « Droits des personnels »

Publié le: mercredi 15 novembre 2017

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Le SNUipp-FSU a été reçu en audience par la DGRH du ministère jeudi 19 octobre 2017.

Les différents sujets abordés, et les réponses données :

Frais de déplacements des AESH et CUI

A notre demande, la DGRH fait un signalement auprès de la DAF au vu des difficultés de ces personnels obligés de faire des recours pour percevoir ces indemnités.

Remise en cause des disponibilités de droit pour suivre son conjoint

La DGRH écrira à l’IA et au Recteur de l’académie concernée pour rappeler la réglementation en vigueur.

Refus de temps partiel 

Problématique sur les circulaires départementales qui limitent les droits des personnels : quotités, notamment le 80% et refus à certaines catégories de personnels : remplaçants, directeurs, enseignants spécialisés, etc… La DGRH va rappeler la réglementation dans les départements. Ceci dit, la DGRH ne fait état que de 12 recours hiérarchiques l’an passé sur cette question. N’hésitez pas à encourager les collègues à engager des recours en la matière.

Remplaçants et distancier national ARIA 

Problème des distances recensées, qui ne correspondent pas à la réalité, et qui génèrent pour les remplaçants des tranches kilométriques inférieures. Le problème du distancier national est enfin reconnu par la DGRH, des évolutions sont en cours. A notre demande, nous devrions avoir accès prochainement à ce distancier.

Remplaçants et « astreinte » 

Situation du mercredi matin pour les remplaçants exerçant en semaine de 4 jours : la DGRH confirme qu’il ne peut y avoir d’astreinte, la réglementation ne le prévoit pas.

Demandes d’autorisations d’absences sur autorisation

De plus en plus de situations où les autorisations d’absences sont accordées sans traitement, avec retrait d’AGS.

Pour la DGRH, l’autorisation d’absence quand elle n’est pas de droit est accordée au libre-arbitre du chef de service qui doit apporter des réponses. Elle ajoute que si l’absence est accordée, cela doit être avec traitement, et sans amputation de l’AGS. Un rappel doit être fait dans les départements. Nous serons attentifs à la déclinaison de ce principe.

Droit syndical

Participation aux RIS sur temps élèves compromises (pression IEN) ou récupération difficile sur les animations pédagogiques.

La DGRH doit faire un rappel de la réglementation dans les départements. Elle rappelle qu’une concertation est nécessaire.

IMP (indemnité de mission particulière)

Concernant l’IMP pour les enseignants référents handicap : le précédent cabinet ministériel avait arbitré pour que cette IMP soit la plus élevée, soit 2 500 euros. Ce dossier était soumis à l’arbitrage de l’actuel cabinet. Il nous a confirmé que l’arbitrage est renvoyé aux recteurs dans le cadre de l’instruction de gestion d’avril dernier. Nous vous invitons à intervenir dès maintenant dans les instances et en vous adressant directement aux recteurs.

La question des CPC sera également étudiée.

Concernant les autres personnels éligibles (hormis les enseignants référents et TICE) permis par le décret : la DGRH enverra une circulaire explicative aux recteurs.

Montant de l’indemnité de tutorat pour les tuteurs CAPPEI

La DGRH n’est pas compétente et nous renvoie sur une intervention auprès de la DGESCO.

ISAE pour les directeurs de SEGPA (DACS)

Pour la DGRH, les DACS ont un régime indemnitaire favorable que n’ont pas les adjoints en SEGPA. Lors de la mise en place de l’ISAE pour les collègues en SEGPA/EREA et ULIS second degré, l’objectif était de ne pas verser l’ISAE aux DACS. Mais la question se pose légitimement au regard du dernier décret. Une analyse juridique va donc être faite.

Retraite

Nous sommes intervenus sur la situation des collègues de catégorie active ayant demandé à prolonger leur activité au-delà de leur limite d’âge en en gardant le bénéfice. Certains collègues, après avoir fait ce choix souhaitent le modifier pour poursuivre leur activité plus longtemps. Or le premier choix fait est définitif. Nous avons demandé à la DGRH que cela ne soit plus le cas. La DGRH nous renvoie vers la DAF.

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Indemnité des Référents : c’est gagné !
PIRLS : les propositions du ministre à côté des enjeux
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Agrément pour les intervenants extérieurs bénévoles
Mail aux écoles et aux collègues du vendredi 8 décembre 2017
Recevez et écoutez les retraités Monsieur le Président de la République !
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Les avis du CHSCTD 68 avec les réponses de l’administration
DSDEN 68 circulaires : demande de disponibilité, de congé de non-activité, de congé parental, de détachement - année scolaire 2018/2019
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Mail du vendredi 22 décembre 2017
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"Bonne année mes très chers riches" la carte blanche de Pierre LEMAITRE
En 2018, engagé-es au quotidien !
Mail du vendredi 5 janvier 2018
Congés de maladie : CMO ; CLM ; CLD
Appel FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNPI-FSU et SNUipp-FSU diffusé à l’issue des États Généraux des SEGPA
Cyrulnik et la maternelle…
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Intersyndicale (Se-UNSA, SGEN-CFDT, Snudi-FO, SNUipp-FSU) RYTHMES : la voix du conseil d’école doit compter
Le rendez-vous salarial avancé ?
Direction, TBE et heure de religion : les avancées obtenues par le SNUipp-FSU
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Rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique : inefficace et injuste !
Médecine de prévention : avec le SNUipp-FSU, reprenons la main sur notre santé
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Scandale LACTALIS : la faillite de l’autocontrôle
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Direction et fonctionnement de l’école
Indemnités : taux et montants au 1er septembre 2017 / MàJ 24 janvier 2018
Retraités : envoyez une carte de vœux au président Macron !
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Mail aux écoles du vendredi 2 février 2018
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DSDEN circulaires 68 : Temps Partiels - Rentrée scolaire 2018
Stage "direction d’école" : Mardi 27 mars 2018
Mail aux écoles du vendredi 9 février 2018
CRPE : la répartition des postes aux concours 2018
Rapport Villani : quels moyens pour avancer ?
DSDEN 68 circulaires : 2ème appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2018
Une stratégie délibérée
Pétition pour la fonction publique et les services publics
Fonctionnaires : grève le 22 mars 2018
Permutations informatisées - rentrée 2018 : résultats
L’égalité, ça s’apprend !
NON À LA BAISSE DES PENSIONS ! Les retraitées se mobilisent le 15 mars 2018
Grève du jeudi 22 mars 2018 : la lettre à distribuer aux parents
22 mars 2018 : les bonnes raisons d’être en grève
Grève du jeudi 22 mars 2018 : le tract de l’intersyndicale du Haut-Rhin
Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?
108 heures ? Épuisées Monsieur le ministre !
Enquête qualitative du SNUipp-FSU sur les dédoublements en CP
Analyse du rapport Villani
Avancement à la Hors classe des psychologues de l’EN au 01/09/2018
Analyse du décret ATSEM du 1er mars 2018
Mail aux écoles et aux collègues du vendredi 23 mars 2018
L’école maternelle ; étape essentielle dans la scolarité !
Maternelle, qu’est-ce qui se dessine ?
Des indemnités pour les AED et les AESH en REP
Scolarisation obligatoire à 3 ans : et puis ?
108 heures, ça déborde ! Comptez vos heures en plus
PsyEN-EDA : indemnités, détachement, retraite
Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU dénonce un "dialogue de sourds" avec le gouvernement
Direction d’école : s’adresser aux élus et remplir des fiches SST
Mail aux écoles du mardi 3 avril 2018
AESH : gagner un métier
Classe exceptionnelle : Nouvelle campagne de candidature pour l’année 2018
Guide des prestations interministérielles 2018
Dominique Bucheton : Sur les instructions de JM Blanquer
Une cagnotte pour les cheminots grévistes
“L’ouverture à la concurrence va faire baisser les prix et améliorer la qualité du service”
C’est l’intérêt général que défendent les cheminots
12 novembre 2018 : les raisons d’une grève
Mail aux écoles du vendredi 13 avril 2018
Jeudi 19 avril 2018 : grève et manifestation
Guide méthodologique en matière de PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur
Non à la casse du service public ferroviaire ! Pour la défense et le développement de tous les services publics !
SNCF Les enjeux occultés de la « réforme »
Mail aux écoles du vendredi 20 avril 2018
1er mai 2018 manifestation 10h place de la bourse à MULHOUSE
Retraités : dans l’action le 14 juin 2018
Jean-Michel Blanquer : plus que jamais, populiste et autoritariste
Guide pour le CP : on n’enseigne pas la lecture comme on monte un meuble !
Guide CP : le ministre ne veut voir qu’une tête
Grève mardi 22 mai 2018 : déclaration d’intention
Exclus de la revalo : écrire pour être entendus
Grève mardi 22 mai 2018, une vidéo explicative du SNUipp-FSU
Refus de Temps Partiel sur autorisation : Utilisez votre droit de recours
Samedi 26 mai 2018 Marée populaire 10h place de la bourse MULHOUSE
Congrès syndical AESH vendredi 15 juin 2018 à Wittenheim
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Ver 15/03/2007
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