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Compte rendu audience DGRH « avancement- carrière- reclassement »

Publié le: mercredi 15 novembre 2017

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Le SNUipp-FSU a été reçu en audience par la DGRH du ministère jeudi 19 octobre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les différents sujets abordés, et les réponses données :

Avancement dans le cadre de PPCR

1. Quelles incidences du report de PPCR pour les enseignants du 1er degré ?

Le décalage d’une année concerne uniquement la mise en œuvre de la revalorisation des grilles indiciaires dont le prochain transfert prime/point. Il n’y a pas de remise en cause par le MEN des mesures actées pour 2017/2018 concernant le reclassement des enseignants au 1er septembre 2017, les promotions « nouvelle formule », la mise en place de la classe exceptionnelle, les nouvelles modalités d’accès à la hors classe.

Des groupes de travail « classe exceptionnelle » et « hors classe » se tiendront prochainement pour définir les modalités d’accès, date à suivre. La note de service concernant l’accès à la classe exceptionnelle pour 2017 fera l’objet d’une présentation en CTM et donc d’une concertation préalable.

Les IA-DASEN doivent attendre les orientations et le cadrage national et ne pas lancer de consignes tant que la note de service ne sera pas publiée.

2. Campagne de promotions 2017/2018 à la classe normale

Une note DGRH sur ce sujet est parvenue dans les départements :

• Une nouvelle application informatique doit être livrée dans les départements en novembre pour permettre d’identifier quels collègues seront promouvables aux 6ème et 8ème échelons (accélération possible d’un an pour 30 % d’entre eux) ;

• Aucune CAPD ne doit se tenir avant début décembre ;

• Cette année est une année transitoire : il n’y aura pas de nouveau dispositif. Les promotions des collègues aux 6ème et 8ème échelons pourront se faire au vu des anciens barèmes départementaux (note chiffrée, AGS, etc...). La note peut être affectée d’un correctif pour ancienneté de note ;

• Pour les collègues qui n’auraient pas été inspectés l’an passé selon les consignes qui avaient été données, la note retenue dans l’application informatique sera celle obtenue au plus tard au 31.08.16 ;

• En cas d’absence ayant empêché l’inspection (ex. congé maternité), un RDV exceptionnel pourra être décidé, chaque situation sera évaluée au cas par cas ;

• Dans le cadre de l’égalité professionnelle, la proportion hommes/femmes des promu-es devra respecter la proportion hommes/femmes des promouvables. Cette vérification devra « se faire à la main », aucun outil ne sera développé. Pour nous, ce ratio est un plancher minimal notamment dans l’optique des second et 3ème rdv de carrière ;

• Les promotions des collègues en détachement seront désormais réalisées en CAPD et non plus en CAPN ;

• Selon la DRH, seules les promotions des collègues aux 6ème et 8ème échelons devraient être portées à la connaissance de la CAPD, les autres promotions étant automatiques. Nous avons dit notre désaccord et expliqué que juqu’alors les commissaires paritaires étaient informés de toutes les promotions. Il n’y aura pas de recommandation explicite en la matière. Il nous faut donc continuer à demander à bénéficier de l’ensemble des promotions.

• Cadrage national ?

La promotion au sein de la classe normale (notamment la détermination des 30% méritants) ne donnera pas lieu à cadrage national. Les règles seront départementales. Il sera nécessaire de demander des groupes de travail avant la fin de l’année scolaire.

3. RDV de carrière cette année (pour les promotions 2018/2019)

Tous les collègues qui sont concernés par un RDV de carrière cette année doivent effectivement avoir ce RDV même s’ils ont été inspectés l’année dernière.

4. Déchargés syndicaux

Les déchargés syndicaux (à 70 % ou plus) bénéficient d’un avancement au rythme moyen, cela correspond pour les 6ème et 8ème échelons à une accélération de 3 mois et 18 jours (soit 30% des 12 mois attribués au rythme plus rapide).

5. Reclassement

La DGRH indique que juridiquement, les services ne sont pas tenus de communiquer aux représentants du personnel les reclassements effectués au 1er septembre. Aucune consigne ne sera donnée en ce sens aux DASEN. Mais aucune interdiction n’est posée non plus... A voir donc au local (voir circulaire du secteur revendicatif d’octobre 2017).

Plusieurs questions sont en suspens :

• La prise en compte des ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté zone violence BO 2001) dans le reclassement au 1er septembre 2017 ;

• Le reclassement des psyEN qui viennent d’intégrer la HC : problème de mise à jour I-PROF ;

• La problématique du reclassement des stagiaires recrutés sur liste complémentaire après le 1er septembre 2016 ou des stagiaires en prolongation de scolarité ou renouvellement.

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Ver 15/03/2007
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