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Compte-Rendu de la CAPD du 2 juin et du CTSD du 6 juin 2017

Publié le: vendredi 9 juin 2017

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Les informations suivantes ont été données lors de la CAPD du 2 juin et du CTSD du 6 juin.

1) Dispositifs CP à 12

Un groupe de travail est prévu le mercredi 14 juin pour discuter des différentes modalités de la mise en place du dispositif.

Ce dispositif concerne 49 classes de CP monolingues homogènes sur 7 réseaux REP+. La mise en place du dispositif CP à 12 va se baser sur les locaux disponibles, les ressources humaines et une équité pour toutes les classes de CP touchées.

Les locaux : Il y aura 2 modalités en fonction de la disponibilité de salle de classe dans les écoles :
- un dédoublement lorsqu’il y a suffisamment de salles ;
- 2 maîtres dans une classe lorsqu’il n’y a pas assez de salles.

Les ressources humaines : 49 classes de CP monolingues homogènes sont concernées (44 à Mulhouse, 5 à Colmar). Les maîtres supplémentaires vont être repositionnés sur ces CP à 12 en gardant une priorité sur le réseau dont ils dépendent. (Nous sommes intervenus pour laisser le choix aux collègues de rester sur ce dispositif ou de demander un autre poste, avec une priorité. Cela devrait être possible, nous en discuterons lors du groupe de travail le 14 juin). Un recrutement de 18 à 24 professeurs des écoles pour les autres classes de CP devra se faire. Nous ne savons pas encore comment l’administration va s’organiser.

L’équité : Il devra y avoir une équité de traitement :
- entre Mulhouse et Colmar : toutes les classes de CP monolingues homogènes bénéficieront de ce dispositif ;
- dans une même ville : une école n’aura pas plus de dotation qu’une autre école ;
- dans une même école : en fonction des locaux disponibles, les différentes classes de CP seront traitées de la même manière.

Le SNUipp FSU est intervenu pour dire son opposition à la déconstruction du dispositif PDMQDC et demander une dotation en postes plus importante pour le Haut-Rhin pour pouvoir mettre en place correctement ce "dédoublement" des classes de CP sans impacter les autres écoles.

2) Rythmes scolaires :

Un décret pour permettre le retour à la semaine de 4 jours est en cours. Pour le moment, il n’est pas encore signé (il faut donc attendre encore un peu...). Le SNUipp a voté pour au CSE. Une fois signé, il faudra faire une demande conjointe du conseil d’école et du conseil municipal à l’inspection académique pour revenir à la semaine de 4 jours.

Bien que le décret ne soit pas validé avant sa présentation au CTM, d’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU 68.

Précision :

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :
- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

En cas de désaccord entre les 2, l’IA laissera l’école sur la semaine de 4,5 jours.

Un courrier sera envoyé aux mairies pour rappeler le calendrier des différentes échéances. Les communes demandant une nouvelle organisation du temps scolaire devront se faire connaître avant le CDEN du 28 juin 2017.

3) Temps partiels sur autorisation :

Peu, trop peu de temps partiels sur autorisation ont été acceptés. Malgré les recours et les certificats médicaux, les demandes ont été refusées par l’IA-DASEN pour combler le manque de moyen de notre département qui est déficitaire. Sa priorité : mettre des enseignants sur les postes... Le SNUipp FSU réfléchit aux actions à mener pour dénoncer ces refus.

4) Rendez-vous de carrière :

L’administration n’a toujours pas pu nous fournir la liste des personnes qui auront un rendez-vous de carrière l’année prochaine. Elle communiquera de façon individuelle avec les personnes concernées d’ici fin juin.

Pour la classe exceptionnelle, toujours aucune nouvelle...

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RESULTATS DES PERMUTATIONS INFORMATISEES rentrée 2006
Statistiques permutations 2007
Accès Hors-Classe PE rentrée 2007
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Congé de formation professionnelle - Année scolaire 2008-2009.
Calendrier CAPD 2008
Circulaire IA 68 sur le temps partiel
Circulaire IA 68 Inscription annuelle sur les listes d’aptitude aux fonctions de directeur ou directrice d’établissement spécialisé - Année scolaire 2008/2009
Dans le Haut-Rhin, c’est allemand pour tout le monde !!
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CAPD du 13 mai 2008 : accès à la Hors-classe des PE
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CAPD du jeudi 25 février 2010 : les points à l’ordre du jour
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