Accueil
sg sd
Le SNUipp 68 Actualités Outils pratiques Carrière Carte scolaire
CAPD Débuts de carrière Archives des actualités Les Retraites en question
id

SNUipp-FSU Haut-Rhin



Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : Actualités  / Actualités 2016 2017 

Imprimer l'article


Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ?

Publié le: lundi 30 janvier 2017

rien
rien

Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ?

Nous allons entrer en période d’élections et déjà certains départements nous alertent sur la demande faite aux collègues de s’abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ».

Une réponse d’avril 2011 du ministère de l’éducation nationale à une question écrite à l’Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s’applique uniquement durant le service dans le but d’assurer la neutralité de l’État en période électorale. Les fonctionnaires, hors service, peuvent bien évidemment participer comme tous les citoyens aux campagnes électorales. Ils sont soumis alors au devoir de réserve habituel, construction jurisprudentielle, qui s’applique essentiellement aux fonctionnaires d’autorité.

Il nous paraît utile de rappeler certains principes.

DEUX PRINCIPES

1) Le principe de neutralité du service public

Dans l’exercice de leurs fonctions, les enseignants, comme tous les fonctionnaires doivent respecter une stricte neutralité, notamment en ce qui concerne leurs opinions politiques ou religieuses. Ils respectent en cela le principe de laïcité et de neutralité.

Ce qui signifie

Dans l’exercice de sa fonction (en classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents…), un enseignant doit avoir des propos empreints de modération et respecter la neutralité qui est celle de l’Etat.

2) La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.

Ce principe est inscrit à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce qui signifie

Un enseignant a le droit comme tout citoyen d’exprimer son opinion, de participer à une manifestation publique, de signer une pétition… Cependant, il ne peut pas engager l’Éducation Nationale par sa prise de position en la liant à sa fonction.

OBLIGATION DE DISCRÉTION, DEVOIR DE RÉSERVE

1) L’obligation de discrétion professionnelle

Cette obligation de discrétion (comprenant le secret professionnel et la discrétion professionnelle) interdit aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers ou d’autres agents de l’Etat au cours de l’exercice des fonctions.

La définition du « secret professionnel » se trouve dans l’article 26 de la loi 83-634 :

« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »

Ce qui signifie

Dans l’exercice de ses fonctions, un enseignant peut être amené à avoir connaissance d’éléments d’informations d’ordre privé ou confidentiel. Il est donc tenu de ne pas en faire état publiquement.

2) Et le devoir de réserve ?

Le devoir de réserve est exclusivement de construction jurisprudentielle.

Cette notion est utilisée par le juge administratif pour valider ou infirmer les sanctions prises à l’encontre d’un fonctionnaire ayant exprimé ses opinions. Sur le portail de la fonction publique au sujet de l’obligation de réserve :

« L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C’est ainsi que le Conseil d’État a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale. »

Ce qui signifie

Dans l’Éducation Nationale, les fonctionnaires d’autorité sont, par exemple, les IEN, les principaux et proviseurs.

En aucun cas, le directeur, comme les adjoints ou tout autre enseignant du 1er degré n’est fonctionnaire d’autorité. Il n’est donc pas dans une haute position hiérarchique.

Donc, tout enseignant du 1er degré a un droit d’expression d’opinion, même en période de réserve à condition de ne pas engager l’Éducation Nationale par sa prise de position.

Par exemple, un enseignant ne pourra pas dire : « En tant qu’enseignant (e) ou directrice/directeur de l’école X, j’appelle à voter pour Mr Y » car cela pourrait signifier que l’Éducation Nationale appelle à voter pour Mr Y. Mais un enseignant peut tout à fait signer un appel à voter, comme tout citoyen, en inscrivant sa profession, comme tout citoyen.

Dans un autre contexte, un enseignant ne peut pas dire : "en tant que directeur (ou enseignant), je ne peux que dénoncer la décision d’expulser M. X", car cela pourrait signifier que l’Éducation Nationale est opposée à la décision en question. Mais il peut dire : "je suis directeur de telle école où un papa immigré risque l’expulsion. En tant que citoyen, je suis choqué par une telle mesure et je la dénonce."

En conclusion

Les enseignants ont donc bien des droits dont celui fondamental, comme tout autre citoyen, à la liberté d’expression tout en respectant leurs obligations de discrétion et de secret professionnel, définies par des textes réglementaires.

Et bien évidemment, en dehors du service, les fonctionnaires ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède.

………………………………………………………………………………………………………………………

Pour compléter, plusieurs liens  :
- Loi du 83-634 du 13 juillet 1983
- Page du blog d’Anicet Le Pors sur l’obligation de réserve : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2013/03/10/obligation-de-reserve/
- Question et réponse posée à l’assemblée nationale portant sur la « période de réserve électorale »

rien
Carte CEZAM – IRCOS 2017
Rentrée 2016 : ce qui attend l’école et les enseignants
Direction d’école : la liste de rentrée 2016
Enseigner à l’étranger : Partir en 2017
Carrière, rémunération, droits des enseignants des écoles : ce qu’il faut savoir
Sécurité dans les écoles : clarifier les responsabilités
DSDEN 68 circulaires : 6e appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2016
Mail aux écoles du vendredi 26 août 2016
Un cycle 2 redessiné
Un cycle 3 de consolidation
AVS : vers la fin des contrats aidés  ?
Bien lire sa fiche de paie
Dossier "Élémentaire : les nouveaux programmes à la loupe"
PPMS : les mesures de la rentrée 2016
MediaPorte Saison 7 (N°1) : « Burkini Dieu ni maître »
Concours 2017 : le calendrier
GAGNER ENSEMBLE LA FIN DES APC | Du temps pour mieux travailler
Indemnités : taux et montants au 1er septembre 2016
CTSD 2 septembre 2016 - carte scolaire - dernières mesures
GAGNER ENSEMBLE LA FIN DES APC | Du temps pour mieux travailler
Mail aux écoles du vendredi 2 septembre 2016
Ressources d’accompagnement pour les cycles 2, 3 et 4
MediaPorte Saison 7 (N°2) : « Marine comment ? »
Indemnités dans l’ASH : taux et montants à la rentrée 2016
Bons réflexes : les trucs à savoir...
Jeudi 15 septembre 2016 Tous en grève pour l’abrogation de la loi travail
Grève jeudi 15 septembre 2016 : déclaration d’intention
16ème Université d’Automne du SNUipp-FSU | 19-20-21 octobre 2016 | Port Leucate
Mail aux écoles du vendredi 9 septembre 2016
Evaluation : où en sommes-nous ?
DSDEN 68 circulaires : élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école - année scolaire 2016/2017
MediaPorte Saison 7 (N°3) : « Pépère », rendors-toi !
GAGNER ENSEMBLE LA FIN DES APC | Du temps pour mieux travailler
Mail aux écoles du vendredi 16 septembre 2016
MediaPorte Saison 7 (N°4) : « Lettre ouverte à Yassine Bellatar »
Evaluation des enseignants : résultats et analyse de la consultation des PE
Trésorerie : exercice du 01/09/2015 au 31/08/2016 - compte de résultat et bilan
60 000 postes : promesse tenue ?
ISAE : merci Madame la ministre !
Recrutement : il faut utiliser la liste complémentaire
Jeudi 29 septembre 2016 : Mobilisation des retraités
Stage syndical avec Paul DEVIN "Évaluation des enseignants" vendredi 2 décembre 2016
MediaPorte Saison 7 (N°5) : « Macron et ron, petit patapon »
Elections internes SNUipp : participer à la vie démocratique du syndicat
Evaluations CE2 : Rien de nouveau pour cette rentrée
Mail aux écoles du vendredi 30 septembre 2016
Indemnités dans l’ASH : des avancées encore insuffisantes
Inégalités à l’école : le combat quotidien des enseignants !
Entrevue Dasen-SNUipp-FSU 68 : 29 septembre 2016
Arrêt des APC : le SNUipp-FSU lance la consigne
CAPPEI : une formation spécialisée à minima ?
Brochures « Vigi-gender » : comment répondre ?
Arrêt des APC : lettre aux parents
Arrêt des APC : ARGUMENTAIRE
Arrêt des APC : la consigne est lancée, quels seront les « risques » ?
Arrêt des APC : « Quand les élèves sont partis une autre journée commence »
MediaPorte Saison 7 (N°6) : « Sarkozy : une crotte de nez face à l’Histoire »
Le SNUipp-FSU demande un moratoire sur le LSUN
MediaPorte Saison 7 (N°7) : « Le débat au plus bas »
Lettre adressée par Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU, aux agent-es de la Fonction publique
Suppression postes d’EVS aide à la direction : le SNUipp-FSU 68 interpelle l’IA-DASEN
Le travail invisible des enseignants
Nouveau corps des psychologues : le point sur le chantier
Permutations rentrée 2017 : le calendrier prévisionnel
Mail aux écoles du vendredi 14 octobre 2016
Évaluation des enseignants : fin des discussions ministérielles
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations au 1er janvier 2017
DSDEN 68 circulaires : Mise en oeuvre, pour l’année scolaire 2016-2017, du droit individuel à la formation (DIF)
Remplacement : l’école n’a pas besoin d’annonces en trompe l’œil
MediaPorte Saison 7 (N°9) : « Sarko, un plouc chez les bobos »
Une nouvelle carrière pour les PE
MediaPorte Saison 7 (N°10) : « Fillon, fais-nous mal ! »
Mail aux écoles du vendredi 4 novembre 2016
DSDEN 68 circulaires : Congé de formation professionnelle - Année scolaire 2017-2018
Trop de travail non reconnu : le SNUipp-FSU appelle à arrêter les APC
Appel pour la présence postale : signez !
Connaissez-vous l’Institut de Recherches de la FSU ?
MediaPorte Saison 7 (N°11) : « Présidents intimes »
Annuaires 2016/2017 DSDEN Rectorat
Nouvelle carrière pour les PE : le détail des mesures
RIS maître supplémentaire - Mercredi 14 décembre 2016 de 8h30 à 11h30
Permutations informatisées rentrée 2017 : toutes les informations
Mise à disposition des outils informatiques à destination des Organisations Syndicales
MediaPorte Saison 7 (N°12) : « Justice pour Adama, tatata »
Info spéciale T2 : Plus de note !
Psychologues de l’Éducation nationale : le décret voté au CTM
MediaPorte Saison 7 (N°13) : « Un 1er tour qui tue »
Fenêtres sur cours 16ème université d’automne
Évaluations des enseignants : mesures transitoires pour 2016-2017
La formation des enseignants au rapport
Dispositif PdMqdC (Plus de Maîtres que de Classes)
DSDEN 68 circulaires : Candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude dans un emploi de directeur d’école à 2 classes et plus - Rentrée 2017
Mail aux écoles du vendredi 25 novembre 2016
Formation spécialisée : des questions subsistent
Exclus de la revalorisation : continuer à peser
APC : de premières avancées
CUI-CAE/AESH : compte-rendu de l’audience au ministère du 28 novembre 2016
CRPE 2017 : NOMBRES DE PLACES AU CONCOURS
PISA 2015 - L’urgence d’améliorer vraiment le système scolaire
Stage syndical "Du rapport entre le langage et la réussite... ou l’échec scolaire" mardi 7 fevrier 2017
Etuide d’Harris interactive pour la FSU
Tout savoir sur les frais de déplacement
Mail aux écoles du vendredi 9 décembre 2016
MediaPorte Saison 7 (N°15) : « Cassée, la baraque de Fillon ! »
Tout savoir sur les frais de déplacement
Rectorat circulaire constitution de dossier d’accident de service, de travail et de maladie professionnelle
DSDEN 68 circulaires : Affectation sur poste adapté des enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2017
MediaPorte Saison 7 (N°16) : « Macron revient parmi les siens »
RIS PPCR Nouvelles Carrières en Janvier 2017 !
DSDEN 68 circulaires : Disponibilité, congé parental, détachement, congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale - année scolaire 2017/2018
DSDEN 68 circulaires : échange franco-allemand bi-national et l’échange de proximité avec le Land de Bade-Wurtemberg d’enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2017-2018
TES : un méga-fichier inquiétant
Éducation prioritaire : un colloque du SNUipp-FSU
Mail aux écoles du vendredi 16 décembre 2016
La fonction publique, un amortisseur social dans notre société en crise
« Rendre les personnels vraiment acteurs et concepteurs de leur métier »
Droit à l’éducation : l’école française en déficit d’égalité
L’Ifé se penche sur la différenciation
Lettre ouverte intersyndicale à la Rectrice
Carrières, évaluation : ce qui change
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017
La dystopie glaçante du nouveau clip Ibrahim MAALOUF
MediaPorte Saison 7 (N°17) : « C’est le lutin final ! »
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations au 1er janvier 2017
MediaPorte Saison 7 (N°18) : « En 2017, soyez Boubour (bourgeois bourrin) »
DSDEN 68 circulaires : 1er appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2017
DSDEN 68 circulaires : Congés bonifiés 2017-2018
Autorisation de sortie de territoire
Nouvelles informations Permutations rentrée 2017
Les prestations d’action sociale en 2017
La « Disponibilité », comment ça marche ?
APC : porter la voix des personnels pour obtenir des avancées
CAPPEI : Pour une formation spécialisée de qualité
Détachement et accès PE dans le corps des certifiés
Quand les recommandations de l’observatoire de la laïcité seront-elles mises en place en Alsace et Moselle ?
Mail aux écoles du lundi 9 janvier 2017
Direction d’école : qu’il est lent et long le chemin vers la simplification ...
Résultat d’enquête du Collectif National RASED sur les pôles ressources de circonscription
MediaPorte Saison 7 (N°19) : « Souviens-toi, Manuel... 5% ! »
Plus de maîtres que de classes : généraliser c’est bien, stabiliser c’est mieux
PPCR CALCULER votre nouvelle carrière
Modalités d’inspection 2016/2017
MediaPorte Saison 7 (N°20) : « Avec conscience et humanité »
Lire et vérifier sa fiche de paye
MediaPorte Saison 7 (N°21) : « Message à Manuel Valls : ici, c’est le PS »
Mail aux écoles du jeudi 26 janvier 2017
Stages de formation syndicale mars 2017
STAGE Début de carrière, 16 mars 2017
BUG sur la paye de janvier 2017
CAPPEI : le compte n’y est pas
Une nouvelle génération de PE ?
Transformer l’école pour réduire les inégalités scolaires
Nouveaux dispositifs en éducation prioritaire : où en est-on ?
Premières classes PES - SUPPL. à Fenêtres sur Cours - février 2017
Outiller tous les élèves, dès la maternelle !
« Rendez-vous de carrière » : comment ça marche ?
MediaPorte Saison 7 (N°22) : « Le 19/20, attaché de presse du FN »
Mail aux écoles du mardi 31 janvier 2017
Indécent !
Exclus de la revalorisation : le SNUipp-FSU s’adresse à la ministre
Le Pass Éducation pour tous : comme le SNUipp-FSU le demandait
Enseignants référents : de premières réponses
Psychologues de l’Éducation nationale : le décret est paru
Grilles indiciaires et avancement 2017
Indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement au 1er février 2017
La grille des salaires au 1er février 2017
Stage syndical " Jouer à l’école maternelle, c’est apprendre ! " jeudi 30 mars 2017
MODIFICATIONS : temps partiel thérapeutique, reclassement, accident de service
Mails aux écoles du mercredi 8 février 2017
Mails aux écoles du mercredi 8 février 2017
MediaPorte Saison 7 (N°23) : « Bravo aux forces de l’ordre ! »
Des améliorations en vue pour les ATSEM ?
Maintien de la prime spéciale d’installation
MediaPorte Saison 7 (N°24) : « Chauffe Macron, chauffe ! »
Colloque « éducation prioritaire » : la brochure
RASED : l’heure n’est pas à la polémique !
Santé : assurer une sécurité sociale de qualité !
Psychologues de l’Éducation nationale : le mémo
Psychologues de l’EN : l’entrée dans le nouveau corps
Permutations 2017 : les statistiques par département
Il y a trop de fonctionnaires ? Faut il le même nombre d’agents ? A-t-on les moyens ?
DSDEN 68 circulaire temps partiel : 1ère demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité - Année scolaire 2017/2018
Marine Le Pen tombe le masque !
Retraités : Neuf organisations syndicales et associatives vous appellent à vous exprimer !
La répartition des places aux concours 2017
Pour une refondation des RASED
Les directrices et directeurs d’école restent sur leur faim
Stage syndical " L’évaluation à l’épreuve de la refondation de l’école " mardi 9 mai 2017
Permutations informatisées - rentrée 2017 : résultats
CAPPEI : un recul pour la formation spécialisée
MediaPorte Saison 7 (N°25) : « Fuck le système ! »
MediaPorte Saison 7 (N°26) : « Penelope Fillon, sainte et martyre »
Mail aux écoles du mardi 7 mars 2017
Indemnités dans l’ASH : taux et montants au 1er février 2017
Indemnités : taux et montants au 1er février 2017
Livre blanc du SNUipp-FSU : une vraie ambition pour l’école publique
Exclus de la revalorisation : le SNUipp-FSU les défend au ministère
La Cour des comptes l’épingle sur le second degré, le ministère modifie le dispositif dans le premier degré ...
Nouvelles carrières : évolution des grilles indiciaires
Mail aux écoles du mardi 14 mars 2017
MediaPorte Saison 7 (N°27) : « Fillon, au vrai chic paysan »
Non à l’augmentation du temps de travail des psychologues du 1er degré
Temps de travail des psychologues du 1er degré : le ministère recule
Guide de l’action sociale 2017
Pour une refondation de la Sécurité Sociale ...
APC : des réponses insuffisantes. L’action continue
MediaPorte Saison 7 (N°28) : « A la vie, à la mort... du lepénisme ! »
Indemnité de départ volontaire : nouvelle circulaire
SNUipp infos n°122- spécial Formateurs
Premières classes - SUPPL. à Fenêtres sur Cours - avril 2017
Obligation de réserve et discrétion professionnelle
La FSU interpelle les candidat-es à l’élection présidentielle
Temps de travail des PSY-EN : le SNUipp-FSU obtient gain de cause
Présidentielles 2017 : personne ne pourra dire qu’il ne savait pas...
Premiers décryptages du projet présidentiel de Marine Le Pen
DSDEN 68 circulaires : 2ème appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2017
Campagne d’action pour les RASED
Mail aux écoles du vendredi 24 mars 2017
Décret sur le remplacement : le SNUipp-FSU vote contre
Brigades stages et REP+ le SNUipp-FSU 68 s’adresse à l’IA-DASEN
Jean-Baptiste LEPETZ IA adjoint du Haut-Rhin
Circulaires Fonction publique « Temps de travail et maladie dans la Fonction Publique » : dangereuses sur le fond et inutiles sur la forme
MediaPorte Saison 7 (N°29) : « Il aime le pognon Fillon, non ? »
L’école privée cherche le public
Où vont les postes ? L’enquête du SNUipp-FSU
AVS : des personnels indispensables
RIS (Réunion d’Informations Syndicales) "Conditions de travail, l’action des CHSCT" jeudi 11 mai 2017 de 13h30 à 16h30
Conférence du CNESCO : différencier oui, mais comment ?
Adresse aux agent-es de la Fonction publique : Votons et faisons voter pour défendre les valeurs et les engagements que nous partageons !
Trois questions sur l’adresse de la FSU aux candidat-es à l’élection présidentielle
Autorisation d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
Les PROPOSITIONS du SNUipp-FSU : une vraie ambition pour l’école publique
MediaPorte Saison 7 (N°30) : « Remballez votre merchandising tricolore »
Circulaire contractuels enseignants
Jeudi 30 mars 2017 les retraités ont fait entendre leur voix !
Le nouveau décret sur les ORS est paru
Déclaration des Revenus 2016
MediaPorte Saison 7 (N°31) : « Fillon, le candidat pas sympa »
MediaPorte Saison 7 (N°32) : « Votez Marine Le Pen ! Je déconne ! »
Le 23 avril 2017, votez !
Élections présidentielles : pas une voix pour le Front national !
Manifestation 1er mai 2017 : Ensemble pour le progrès social, la solidarité et la paix entre les peuples
Direction d’école : décharges et indemnités à la rentrée 2016
École et extrême droite : un 4 pages du SNUipp-FSU
Sécurité dans les écoles : la brochure
Faire barrage au Front national
MediaPorte Saison 7 (N°33) : « Mélenchon ? Connais pas ! »
MediaPorte Saison 7 (N°34) : « Et merde, votez Macron ! »
MediaPorte Saison 7 (N°35) : « Emmanuel, Brigitte, Stéphane et les autres... »
Congrès AESH vendredi 9 juin 2017 à Wittenheim
Indemnité de changement de résidence
MediaPorte Saison 7 (N°36) : « Macron a déjà ses grognards »
Refus de temps partiel : RÉAGISSONS !!!
Pour la pérennisation du dispositif PdMqdC
Nouveau gouvernement : Et la Fonction Publique ?
Psychologues : le point sur les textes réglementaires
MediaPorte Saison 7 (N°37) : « Jupiter droit dans ses bottes »
Prolonger son activité au-delà de la limite d’âge des actifs et en conserver le bénéfice
Comment participer à une Réunions d’informations syndicales (RIS) ?
Psychologues de l’EN : précisions sur le droit d’option pour la catégorie active
Rythmes, conditions de travail, réussite des élèves : interpellons le ministre
Compte personnel d’activité
MediaPorte Saison 7 (N°38) : « Jupiter junior, un diplomate à poigne »
DSDEN 68 circulaires : 3ème appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2017
Enquête « Rythmes scolaires »
Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels
MediaPorte Saison 7 (N°39) : « Vive la valeur : “Je n’en fous pas une rame” »
Lettre d’Emmanuel Macron aux retraités : la réponse du SNUipp-FSU
Décret rythmes : Un vote « pour » mais pas de blanc-seing au ministère
Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017 : qui a voté quoi sur les rythmes ?
MediaPorte Saison 7 (N°40) : « Gueule de bois (et langue assortie) »
Situation des AESH, des CUI et des Aides administratives : le SNUipp-FSU écrit au ministre
Mail aux écoles du mardi 13 juin 2017
CP Dédoublés : L’intersyndicale s’adresse à la Dasen
Canicule : le ministère réinvente l’eau fraîche
MediaPorte Saison 7 (N°41) : « Ras les urnes »
Le SNUipp-FSU publie les résultats de sa consultation
Plus de maîtres : agir, témoigner
Rentrée en musique : la fausse note du tambour major
MediaPorte Saison 7 (N°42) : « Ruffin, prends l’oseille et reste ! »
URGENT Comment changer de rythme scolaire ?
DSDEN 68 circulaires : mouvement complémentaire - Postes de direction vacants suite à fusions d’écoles
DSDEN 68 circulaires : 5ème appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2017
Salaire des fonctionnaires : nouveau coup d’gel ?
Rectorat circulaire admission à la retraite au 1er septembre 2018 des enseignants du 1er degré
APC, ORS, temps de travail : à la rentrée, poursuivre et amplifier l’action
Maternelle : l’école première
Gel de la valeur du point d’indice : Courrier adressé ce jour par la secrétaire générale de la FSU au Ministre de l’Action et des Comptes publics
Retour du jour de carence ? Une mesure injuste et inefficace - La FSU dit NON !
L’institution n’est pas source de reconnaissance
Courrier adressé au Premier Ministre par les six organisations signataires de l’accord PPCR
Rencontre FSU/Ministre de l’Action et des Comptes publics
Se préparer pour la rentrée
 
Tous les articles du th�e
Thèmes : Informations administratives
Renseignements sur les écoles
Les circonscriptions du Haut-Rhin
Le guide réglementaire en ligne
Evolution des recrutements sur liste complémentaire dans l’Académie
EVS-contrat d’avenir : le guide pratique
VACANCES SCOLAIRES Calendrier scolaire national des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
Obligation de service et droit de réserve...(Retour aux textes)
Grille de notation du département du Haut-Rhin
Remboursement des titres de transport à hauteur de 50% entre le lieu d’habitation et le lieu de travail
Consignes en cas de grève
 
rien
Imprimer l'article
rien Répondre à cet article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse

19 Bld Wallach - 68100 MULHOUSE - Tél. 03.89.54.92.58 Fax. 03.89.64.16.61 Courriel : snu68@snuipp.fr

Permanences : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 17h