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De nouvelles carrières enseignantes à partir de 2017

Publié le: mardi 31 mai 2016

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PPCR 30 mai 2016

De nouvelles carrières enseignantes à partir de 2017

Du nouveau à venir pour les carrières des enseignants. Résultat des principes du protocole PPCR, celles-ci vont être progressivement rénovées jusqu’en 2020. Grilles des salaires revalorisées, nouveau déroulement de carrière, rythme d’avancement modifié, nouvelle évaluation des enseignants : pour le SNUipp-FSU, si tout n’est pas parfait, il y aura tout de même un mieux pour les salaires et les carrières.

Décryptage

Résultat des principes retenus par le protocole PPCR, dans lequel la FSU a beaucoup œuvré pour une amélioration des carrières pour tous, les carrières des enseignants vont être progressivement rénovées entre 2017 et 2020. Dorénavant, l’avancement dans la carrière devrait se faire selon un rythme unique pour tous, mais avec deux moments d’accélération aux 6ème et 8ème échelon pour 30 % des enseignants. Au-delà de la hors classe actuelle qui devrait concerner tous les enseignants, une classe exceptionnelle réservée à certaines fonctions va être créée. Cette refonte de la carrière s’accompagne d’une nouvelle grille de salaires revalorisée et de nouvelles modalités d’évaluation.

Au final, si ces mesures ne permettent pas de rattraper les pertes de pouvoir d’achat des enseignants des écoles, il y aura tout de même un mieux pour les salaires et les carrières. On peut contester l’impasse sur les débuts de carrière quand on sait le peu d’attractivité du métier ou la création de la classe exceptionnelle qui ne concernera qu’une petite minorité de personnels, ce qui n’est pas acceptable. A contrario, la combinaison des différents éléments (nouveaux indices, reclassement, accès la hors classe pour tous) produira une augmentation du traitement pour toutes et tous avec de meilleures perspectives de carrière par rapport à l’existant.

Les grilles des salaires revalorisées


- Intégration de l’ISAE : Un tiers de l’ISAE ( 400 euros brut sur les 1200€) sera intégré au salaire, soit 9 points d’indice ( 4 points en 2017 et 5 en 2018)
- Début de carrière : Seul le premier échelon qui n’est appliqué que 3 mois, est réellement revalorisé. Il passe de 349 à 390 points d’indice (soit une augmentation de 122 € nets mensuels). Alors que notre métier connaît un problème d’attractivité, le SNUipp-FSU conteste ce choix.
- Milieu de carrière : un gain de 23 points d’indice pour les échelons 7 et 9 (soit 53€ nets mensuels), et de 26 points pour le 8ème échelon (soit 64€ nets mensuels)
- Fin de carrière : le dernier échelon de la hors-classe passe de 783 à 821 : soit 110 euros nets mensuels.

Un nouveau déroulement de carrière

Actuellement, la carrière des enseignants se décline en 2 grades : la classe normale et la hors-classe. Un troisième grade, la classe exceptionnelle, va être créé. Elle sera réservée à certaines fonctions.

La hors-classe pour tous :

Aujourd’hui, tous les enseignants n’atteignent pas la hors-classe. Or, le protocole PPCR prévoit que tous les fonctionnaires ayant des carrières complètes connaissent au minimum deux grades. C’est une première avancée. Reste maintenant à garantir que tous les professeurs des écoles pourront accéder à l’échelon terminal revalorisé (821) de la hors-classe.

Le SNUipp-FSU a demandé une « clause de sauvegarde » qui permettrait à tous les enseignants bloqués au 11ème échelon de la classe normale d’être promus automatiquement au bout de 3 ans d’ancienneté.

De nouvelles modalités d’accès à la hors-classe :

Pour permettre à tous les professeurs des écoles de terminer leur carrière en fin de hors-classe, il faut que les possibilités d’accéder à celle-ci augmentent. A partir de 2017, il sera possible d’y accéder à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale. Le taux d’accès à cette hors-classe doit progressivement rejoindre celui du second degré (En 2016, il était de 5 % pour les professeurs des écoles contre 7 % pour le second degré. ). Mais le ministère n’envisage un calendrier d’égalité qu’à horizon 2020 ce qui est beaucoup trop tard pour le SNUipp-FSU.

Création d’une classe exceptionnelle :

Le ministère propose de créer un troisième “étage” à la carrière des enseignants. Mais contingentée, cette classe exceptionnelle ne sera accessible qu’à une infime partie des professeurs des écoles hors-classe par :
- une entrée « fonctionnelle » (80%) : à compter du 3ème échelon de la hors classe et après 8 ans d’exercice sur quelques fonctions spécifiques ou dans des conditions difficiles (direction d’école, CPC et éducation prioritaire)
- une entrée « au mérite » (20%) : à compter du dernier échelon, pour la reconnaissance d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Cela recoupera les mêmes enseignants que l’entrée « fonctionnelle » dans le premier degré.

Le SNUipp-FSU a indiqué son opposition à ce nouveau grade dès que le ministère l’a proposé durant les chantiers métiers en 2013. Il ne représente pas une perspective de fin de carrière pour tous les professeurs des écoles, puisqu’il ne sera réservé qu’à certaines fonctions et certains enseignants. C’est l’introduction d’une fin de carrière à deux niveaux, un outil « managérial » récompensant quelques milliers d’enseignants exerçant des fonctions spécifiques et « choisis » par la hiérarchie.

Un rythme d’avancement rénové

Classe normale : de 24 à 26 ans

Finis les 3 rythmes d’avancement ( grand choix, choix, ancienneté) : une cadence unique calée sur le rythme moyen se met en place, sauf aux échelons 6 et 8 où 30 % des enseignants de chacun des échelons bénéficieront d’une accélération d’une année à chaque fois sur la base de nouvelles modalités d’inspection. En 2020, la carrière en classe normale d’un professeur des écoles durera donc entre 24 et 26 ans. Auparavant, avec les 3 rythmes, elle pouvait durer en théorie entre 20 ans et 30 ans.

Hors-classe : de 13 à 15 ans

La carrière à la hors classe se fait toujours selon un rythme linéaire et dure 15 ans. Toutefois, à partir de 2020, elle pourra se faire sur 13 ans pour les enseignants intégrant la hors-classe dès le 9ème échelon de la classe normale avec 2 années d’ancienneté.

Une nouvelle évaluation des enseignants

La rénovation de la carrière qui met fin aux trois rythmes d’avancement bouleverse par conséquent l’évaluation des enseignants. Le ministère propose donc d’ouvrir une discussion avec l’objectif de réviser les modalités d’inspection. Il avance d’ores et déjà quelques principes :
- une évaluation plus formative davantage basée sur le conseil et des rendez-vous de carrière destinés à différencier l’avancement avec notamment les accélérations de 12 mois aux 6ème et 8ème échelon. La note devrait être supprimée.

Rien n’est dit sur les autres modalités pratiques de ces nouvelles dispositions : maintien de l’inspection en classe ? Entretien individuel ? Quel barème transparent pour les accélérations de carrière ? Un groupe de travail doit se mettre en place en juin pour avancer sur le sujet.

Le SNUipp-FSU y portera :
- une évaluation déconnectée de la carrière pour la recentrer vers le conseil, l’accompagnement et le développement de la formation continue.
- un rapport de professionnel à professionnel entre les inspecteurs et les enseignants, basé sur la confiance et l’expertise au service de la réussite des élèves.

Trois groupes de travail à venir :
- les corps à petits effectifs, tels que les instituteurs et les PEGC
- le 3e grade et ses modalités d’accès
- l’évaluation des enseignants

Une mise en place progressive : comment cela marche ?

Le calendrier :

La nouvelle grille des salaires va se mettre en place progressivement entre 2017 et 2020.
- La première étape de revalorisation démarre à partir du 1er janvier 2017. Mais c’est à partir de septembre 2017 que les enseignants seront reclassés dans les nouvelles grilles.
- Des gains indiciaires interviendront encore aux 1er janvier 2018 et 2019.
- Enfin, en 2020, le 7éme échelon de la hors-classe sera créé (indice 821).

Le reclassement au sein de la nouvelle grille :

Dès le 1er septembre 2017, les enseignants seront donc reclassés dans les nouvelles grilles en conservant l’intégralité de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine.
- Pour la classe normale, le reclassement interviendra à l’échelon équivalent.
- Pour la hors-classe, il se fera à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur.

Téléchargez les documents du ministère  :
- Modernisation et revalorisation des carrières enseignantes
- Axes de la rénovation de l’évaluation professionnelle
- Principes associés à la rénovation des carrières

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PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT au 1er janvier 2008
RECOURS GRACIEUX pour la NBI des faisants-fonctions en CLIS
Indemnités TAUX ET MONTANTS au 1er mars 2008
Circulaire ministerielle sur le cumul d’emploi pour les fonctionnaire
RECOURS Tribunal Administratif : NBI pour les faisants-fonction en CLIS
Indemnité Direction d’école
Taux et indemnités au 1er octobre 2008
Salaires au 1er octobre 2008
 
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Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
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