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Permutations informatisées rentrée 2016 : toutes les informations

Publié le: vendredi 13 novembre 2015

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Permutations informatisées rentrée 2016 : toutes les informations

Règles, barème, calendrier : tout ce qu’il faut savoir quand on souhaite changer de département. Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Le dossier au format PDF

Circulaire départementale

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service annuelle publiée dans le BOEN du jeudi 12 novembre 2015 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. Permutations 2014

La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM (le serveur sera ouvert du jeudi 19 novembre à 12 h au mardi 8 décembre à 12h).

Voir :
- le calendrier des opérations

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les professeurs des écoles issus du corps de la fonction publique de l’état recrutés à Mayotte, titularisés au plus tard le 1er septembre 2015, peuvent participer. Remarque : Les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers

- Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.

-  Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.

-  Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.

Principes des possibilités de permutations

Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire ou très peu demandé et difficile d’entrer dans un département excédentaire ou très demandé. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté. En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient.

Les barèmes sont vérifiés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel du SNUipp-FSU 68.

Éléments du barème

Échelon

Des points sont attribués en fonction de l’échelon acquis au 31 août 2015 par promotion et au 1er septembre 2015 par classement ou reclassement, selon la grille ci-dessous :

ÉCHELON1er2e3e4e5e6e7e8e9e10e11e
Points pour les Instituteurs1818222226293133333639
Points pour les P.E.--222629333639393939
Points pour P.E. hors classe36393939393939

Ancienneté de fonction dans le département

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 août 2016.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple : 23 ans d’ancienneté dans le département au 31 août 2016 : 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ; le total est donc de 80 points.

Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour études ne sont pas comptabilisées.

Bonification au titre de rapprochement de la résidence d’un enfant

40 points forfaitaires sont accordés, quel que soit le nombre d’enfant(s) âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2016, si on justifie d’une alternance de résidence de l’enfant ou de l’exercice d’une droit de visite et d’hébergement.

Cette bonification concerne désormais également les personnes exerçant seules l’autorité parentale et justifiant d’une situation pouvant améliorer les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde de toute nature etc..).

Pièces justificatives à fournir

- photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
- décision de justice concernant la résidence de l’enfant ;
- le cas échéant, attestation sur l’honneur signée des 2 parents.
- en cas d’autorité parentale unique, toute pièce attestant l’amélioration des conditions de vie.

Rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.

A) 150 points sont accordés pour le 1er vœu qui doit être le département d’exercice professionnel du conjoint et pour les vœux portant sur les départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes.

Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, le rapprochement de conjoints porte sur le lieu d’inscription sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle.

Cette notion de rapprochement de conjoints s’applique :

- 1) aux couples mariés au plus tard le 1er septembre 2015 ;
- 2) aux partenaires liés par un PACS établi au plus tard le 1er septembre 2015, fournissant les documents suivants : * si pacsés avant le 1/01/2015 : avis commun d’imposition fiscale pour 2015, ; * si pacsés entre le 1/01/2015 et le 1/09/2015 : jugement de PACS et déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune ( il faudra en outre fournir ultérieurement une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune ;
- 3) aux couples ayant un enfant né et reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2015 un enfant à naître.

La situation familiale ou civile doit être justifiée au 1er septembre 2015 et la situation professionnelle au 31 août 2016.

Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints.

B) Rapprochement de conjoints : points pour enfants à charge de moins de 20 ans

50 points sont accordés par enfant à charge, y compris enfant à naître, dans le cadre du rapprochement de conjoints. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2016.

C) Rapprochement de conjoints : points pour durée de séparation

Une bonification est accordée par année scolaire entière de séparation, selon le barème suivant :

Enseignant en activité

La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

- 1 année de séparation = 50 points ;
- 2 années de séparation = 200 points ;
- 3 années de séparation = 350 points ;
- 4 années ou plus de séparation = 450 points.

Enseignant en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pendant l’intégralité de l’année scolaire étudiée

Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :

- 1 an = 25 points (½ année de séparation) ;
- 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ;
- 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ;
- 4 ans ou plus = 200 points (2années de séparation).

Enseignant en activité moins de 6 mois d’une année scolaire et en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pour le restant de l’année

Les points années de séparation sont comptés pour moitié.

Majoration forfaitaire de la bonification ’’années de séparation’’

Lorsqu’un enseignant exerce dans un département d’une académie non limitrophe de l’académie d’exercice professionnelle de son conjoint, une majoration de 80 points s’ajoute à la bonification ’’année de séparation’’ si celle-ci est d’au moins 6 mois, sur le vœu 1 et le cas échéant sur les autres vœux portant sur des départements limitrophes.

Ne comptent pas comme des périodes de séparation :

- les périodes de disponibilité autres que pour suivre le conjoint ;
- les congé de longue durée ou longue maladie,
- les périodes de non activité pour étude,
- la mise à disposition ou le détachement,
- le congé de formation professionnelle,
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi (sauf s’il justifie d’au moins 6 mois d’activité professionnelle pendant l’année scolaire considérée).

Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.

Il n’y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

Majoration au titre de l’éducation prioritaire

- 90 points sont accordés pour les enseignants affectés au 1er septembre 2015 dans une école ou établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (liste figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001) et/ou dans une école REP+.

- 45 points sont accordés pour les enseignants affectés au 1er septembre 2015 dans une école ou établissement en REP.

Il faut justifier de 5 années de services continus au 31 août 2015 dans une de ces écoles. Les périodes à temps partiel comptent comme du temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement et la position hors cadre.

Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu

5 points sont attribués pour chaque renouvellement sans interruption du même 1er vœu. L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur à zéro.

Majoration exceptionnelle au titre du handicap

Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidité.

Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

Par ailleurs, sur proposition du médecin de prévention et après examen des situations en groupe de travail départemental, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations médicales graves d’un enfant. Les collègues concernés s’adresseront aux DRH et aux correspondants handicap dans les départements ou académies.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

- la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
- la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
- les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Vœux liés

Tout couple d’enseignants (mariés, pacsés ou non mariés) peut présenter des vœux liés, même si ils ne sont pas en exercice dans le même département (sauf si l’un des deux est à Mayotte). Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues.

Critères de départage des ex-aequo :
- 1 : ancienneté de fonction dans le même département au-delà de 3 ans,
- 2 : nombre d’enfants à charge
- 3 : nombre de points de séparation de conjoints,
- 4 : âge au 31/12.

Faire ses vœux : ... dans les entrailles de l’informatique ...

La phase de mutation (M)

Pour la mise en oeuvre du traitement informatisé, il est désormais tenu compte d’un calibrage, traduit en solde, positif ou négatif. Ce calibrage est l’expression des capacités d’accueil, arrêtées par la DGRH en concertation avec les recteurs d’académie, lors des réunions bilatérales qui se déroulent en janvier/février. Le calibrage académique est, après concertation avec les IA, décliné au niveau départemental.

Les demandes de changement de département sont examinées au regard :
- des capacités d’accueil de chaque département (calibrage des entrées/sorties arrêté par académie et décliné au niveau départemental) en fonction des besoins d’enseignement estimés par le calibrage ;
- en fonction des barèmes des candidats : le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement, à rang de vœu égal.

Le nombre de demandes examinées au cours de cette phase de mutation étant lié à la réalisation du solde attendu, certains candidats peuvent être bloqués en sortie lors de cette première période de traitement : les demandes sont donc en premier lieu classées par ordre décroissant de barème du 1er vœu.

Le barème du dernier candidat sortant établit la « barre » de sortie du département.

La phase de permutation (P)

L’ordinateur reprend ensuite l’ensemble des candidats n’ayant pas obtenu de mutation ainsi que les enseignants ayant obtenu une mutation sur un vœu autre que le 1er vœu. L’outil est conçu pour satisfaire le plus grand nombre de candidats par un système de chaînage simple ou complexe. Ces chaînages peuvent se réaliser en fonction des demandes d’entrées et de sorties formulées par les enseignants.

Un candidat ayant obtenu satisfaction en mutation sur un voeu autre que son vœu 1 peut être amélioré en phase de permutation et passer, par exemple, de son vœu 3 à son vœu 2, voire son 1er vœu. Le maintien de la phase des permutations permet d’offrir des possibilités supplémentaires sans incidence sur les capacités d’accueil de chaque département.

Remplir la fiche de vœux : chaque candidat peut formuler jusqu’à six vœux.

Le choix du premier vœu est important. Ce premier vœu a un barème particulier, il conditionne la prise en compte des éléments du barème D. Il permet également l’obtention de points pour son renouvellement.

3 exemples : Éléments du barème pouvant être pris en compte pour un couple
- non séparés ou une personne seule désirant changer de département : A, B, E, F, G
- séparé dont un des membres est en disponibilité pour rapprochement de conjoint : A, B, D a), D b), E, F, G
- séparé étant tous les deux en activité : A, B, D a), D b), D c), E, F, G

Diffusion des résultats

Les résultats seront connus le lundi 7 mars 2016. Les enseignants obtenant une mutation sont informés par la section départementale du SNUipp-FSU de leur département d’origine.

N.B :

Un e-dossier Permutations très détaillé explicitant l’ensemble des règles, des éléments de barème, proposant statistiques département par département et fiches de contrôle syndical sera proposé dans les jours qui viennent sur les sites internet des sections départementales du SNUipp-FSU.

La phase manuelle (Exeat-Ineat)

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU 68. Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu-e-s du SNUipp-FSU à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Questions diverses et cas particuliers

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DA-SEN du département d’origine, et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

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ANNULATION grève et rassemblement le vendredi 23 janvier 2015
Grève 3 février 2015 : enquête
Grève du 3 février 2015 : la lettre à distribuer aux parents
DSDEN 68 circulaires : 1er appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2015
DSDEN 68 circulaires : Congés bonifiés – 2015-2016
Règlement Type Départemental 2014-2015
Moins d’élèves par classe ?
MediaPorte Saison 5 (N°21) : « Mamie Zonzon »
STAGE académique AED/AESH/AVS vendredi 13 mars 2015 de 9h à 12h30
Communiqué de presse FSU 68 : "Reprenez vous M. le Maire"
Allègement de service des maîtres formateurs
MediaPorte Saison 5 (N°22) : « Tout est bon dans le Macron »
Calendrier scolaire 2015 : du nouveau annoncé pour mi-mars
Chèque Emploi Service Universel (CESU) 2015
Maternelle : les nouveaux programmes votés au CSE
MediaPorte Saison 5 (N°23) : « Toutes nos excuses au FN »
Enquête rythmes scolaires : ce sont les enseignants qui le disent
HCS en SEGPA, EREA et ULIS : le SNUipp-FSU obtient la confirmation de leur versement
Déclaration de congé de maladie
Stages syndicaux - RIS - Permanences à venir
DSDEN 68 circulaires : temps partiel Année scolaire 2015/2016
MediaPorte Saison 5 (N°24) : « Ménard, entre Goebbels et Tarantino ! »
Comité de suivi académique des rythmes scolaires du 18 février 2015
Stage SNUipp et SNEP jeudi 16 avril 2015 : l’emprise du genre en EPS … de la maternelle au lycée
Direction d’école : les quotités de décharge à la rentrée 2015
Quotité Saisissable (montants au 1er janvier 2015)
Indemnité GIPA "Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat" 2015
Permutations rentrée 2015 : statistiques de participation
MediaPorte Saison 5 (N°25) : « Salopards d’Enfoirés »
SNUipp infos n°114 - spécial psychologues
Du temps pour les enseignants
Enseignants spécialisés : la ministre interpelée
Permutations informatisées - rentrée 2015 : résultats
Mail aux écoles du lundi 9 mars 2015
Calendrier scolaire : les nouveautés pour la rentrée 2015
MediaPorte Saison 5 (N°26) : « Tatie Danielle... Hardy ! »
PPS et GEVASco
Action sociale : guide des prestations interministérielles 2015
Instit à PE : changer de corps en 2015
Nouveau socle : et maintenant les programmes
MediaPorte Saison 5 (N°27) : « FN : affreux, sales et méchants »
Maternelle : les nouveaux programmes décryptés
Remplacement : des clarifications sur le versement de l’ISSR
Education prioritaire : le point sur les indemnités à la rentrée prochaine
Permutations 2015 : un groupe de travail sur les situations difficiles
Grève interprofessionnelle du 9 avril 2015 : pour que ça change !
Temps de travail : ces fainéants de Grecs (et de Français)...
Les pauvres fraudent dix fois moins que les riches
Uni-e-s contre le racisme
DSDEN 68 circulaires : 2ème appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2015
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Arrêtons de jouer avec la laïcité !
Évaluations CE2 : premières précisions
DSDEN 68 circulaires : Intégration dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude au 1er septembre 2015
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Grève du 9 avril 2015 : la lettre à distribuer aux parents
Grève 9 avril 2015 : enquête
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RIS : les syndicats écrivent au ministre
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Ver 15/03/2007
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