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Modalités complémentaires sur l’organisation des rythmes scolaires

Publié le: jeudi 22 mai 2014

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Modalités complémentaires sur l’organisation des rythmes scolaires

La mise en œuvre du décret complémentaire sur les rythmes scolaires suscite des questions des écoles et des collègues.

Pour mémoire, la possibilité est introduite par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 et les modalités décrites dans la circulaire publiée au BO n° 19 du 8 mai 2014 (circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014).

Questions – réponses

Comment se détermine le conseil d’école en cas de nouveau projet ?

Pour rappel, le code de l’éducation prévoit, quant au fonctionnement du conseil d’école : Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Le mieux est donc, au cas où ces modalités ne sont pas définies, de les prévoir en amont de la discussion proprement dite sur le projet.

Quel est le rôle de l’IEN dans le projet ?

Les points 1° à 6° de l’article D. 411-1 du code de l’éducation énumèrent les membres composant le conseil d’école. L’IEN assiste de droit au conseil d’école. Dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par le décret, l’IEN intervient comme aide à l’analyse du projet avec l’IA-DASEN.

Un maire peut-il refuser d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ?

Non. Un certain nombre de réponses pertinentes à cette problématique est apporté sur le site internet de la Gazette des communes à cette adresse.

La démarche décrite dans la circulaire est la suivante :

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part. La convergence de vues de la communauté éducative et de la commune ou de l’EPCI compétent, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d’école concernés, est une garantie que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative globale. Dans le cas où les conseils d’école n’ont pas tous opté en faveur de l’expérimentation, le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. Ce projet est transmis pour instruction à l’IA-Dasen concerné, qui analyse avec l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de la circonscription, les conditions dans lesquelles est prévue l’expérimentation proposée.

Les étapes à suivre pour l’élaboration d’un nouveau projet
- élaboration conjointe du projet (conseil d’école / commune) qui sera soumis au conseil d’école ;

- transmission du projet à l’IA-DASEN qui l’expertise pour le recteur, avec l’IEN concerné ;

- décision prise par le recteur qui consulte au préalable le département sur la question des transports scolaires (Si, au terme d’un délai de vingt jours après sa saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable).

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