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Permutations informatisées 2013 / 2014 : dossier complet

Publié le: samedi 9 novembre 2013

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Permutations informatisées 2013 / 2014 : dossier complet

Le dossier au format PDF à télécharger

La circulaire départementale et la notice explicative

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part. La note de service annuelle publiée dans le BOEN du jeudi 7 novembre 2013 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et professeurs des écoles, ainsi que les professeurs des écoles issus du corps de la fonction publique de l’état recrutés à Mayotte, titularisés au plus tard le 1er septembre 2013, peuvent participer. Remarque : Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers
- Les enseignants en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction au DASEN d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.

- Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les enseignants en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les enseignants affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.

- Les enseignants affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.

Modalités de mise en œuvre des permutations informatisées pour Mayotte Mayotte, département français, accède dorénavant aux permutations informatisées.

Participation des enseignants de Mayotte

Seuls les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique recrutés à Mayotte peuvent participer aux permutations informatisées. En sont donc exclus les instituteurs d’état recrutés à Mayotte.

Enseignants de métropole ou de DOM à Mayotte

Ces collègues n’étaient affectés jusqu’à présent à Mayotte que pour une période de deux ans renouvelable une fois. Le dispositif prévu devient le suivant pour les collègues déjà en poste à Mayotte :

- ceux qui sont au terme de leur affectation de deux ans ou de quatre ans à la fin de cette année scolaire doivent participer obligatoirement aux permutations informatisées et peuvent, soit demander leur département d’origine, soit demander un autre département avec obligation de terminer leur choix par leur département d’origine (vœu impératif) ;

- ceux affectés au 01/09/2011 ou au 01/09/2013 devront participer au permutations informatisées 2015, mais n’ont pas à participer à ces permutations 2014, leur affectation n’étant pas au terme des deux ans ou quatre ans ;

- ceux qui le souhaitent pourront rester à Mayotte à compter du 1er septembre 2014 en en faisant la demande expresse via un formulaire papier.

Les enseignants souhaitant exercer à la rentrée 2014 à Mayotte devront le demander via les permutations informatisées. Ils auront la possibilité de demander un retour sur leur département d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.

Calendrier des opérations :
- voir le calendrier de cette année

Principes des possibilités de permutations

Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire ou très peu demandé et difficile d’entrer dans un département excédentaire ou très demandé. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté. En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient.

Les barèmes sont vérifiés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel de votre département.

Eléments du barème

Echelon

Des points sont attribués en fonction de l’échelon acquis au 31 août 2013 par promotion et au 1er septembre 2013 par classement ou reclassement, selon la grille ci-dessous :

ÉCHELONS1er2e3e4e5e6e7e8e9e10e11e
Points pour les Instituteurs1818222226293133333639
Points pour les P.E.--222629333639393939
Points pour P.E. hors classe36393939393939

ancienneté totale

Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu’au 31 août 2014.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple : 23 ans d’ancienneté dans le département au 31 août 2014 : 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans donnent 20 x 2 = 40 points ; on y ajoute 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ; le total est donc de 80 points.

Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour études ne sont pas comptabilisées.

Bonification au titre de rapprochement de la résidence d’un enfant

40 points forfaitaires sont accordés, quel que soit le nombre d’enfant(s) âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2014, si on justifie d’une alternance de résidence de l’enfant ou de l’exercice d’une droit de visite et d’hébergement.

Pièces justificatives à fournir

- photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
- décision de justice concernant la résidence de l’enfant ;
- le cas échéant, attestation sur l’honneur signée des 2 parents.

Rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce une activité professionnelle dans un autre département.

A) 150 points sont accordés pour le 1er vœu qui doit être le département d’exercice professionnel du conjoint et pour les voeux portant sur les départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour un des départements frontaliers complétés le cas échéant par les départements limitrophes.

Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, le rapprochement de conjoints porte sur le lieu d’inscription sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle.

Cette notion de rapprochement de conjoints s’applique :

- 1) aux couples mariés au plus tard le 1er septembre 2013 ;
- 2) aux partenaires liés par un PACS établi au plus tard le 1er septembre 2013, fournissant les documents suivants : * si pacsés avant le 1/01/2013 : avis commun d’imposition fiscale pour 2012, ; * si pacsés entre le 1/01/2013 et le 1/09/2013 : jugement de PACS et déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune ( il faudra en outre fournir ultérieurement une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune ;
- 3) aux couples ayant un enfant né et reconnu par les 2 parents, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2014 un enfant à naître.

La situation familiale ou civile doit être justifiée au 1er septembre 2013 et la situation professionnelle au 31 août 2014.

Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion de sa retraite ne peuvent pas bénéficier des points pour rapprochement de conjoints.

B) Rapprochement de conjoints : points pour enfants à charge de moins de 20 ans

50 points sont accordés par enfant à charge, y compris enfant à naître, dans le cadre du rapprochement de conjoints. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2014.

C) Rapprochement de conjoints : points pour durée de séparation

Une bonification est accordée par année scolaire entière de séparation, selon le barème suivant :

Collègue en activité

La situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

- 1 année de séparation = 50 points ;
- 2 années de séparation = 200 points ;
- 3 années de séparation = 350 points ;
- 4 années ou plus de séparation = 450 points.

enseignant en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pendant l’intégralité de l’année scolaire étudiée

Les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation :

- 1 an = 25 points (½ année de séparation) ;
- 2 ans = 50 points (1 année de séparation) ;
- 3 ans = 75 points (1,5 année de séparation) ;
- 4 ans ou plus = 200 points (2années de séparation).

enseignant en activité moins de 6 mois d’une année scolaire et en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint pour le restant de l’année

Les points années de séparation sont comptés pour moitié.

Majoration forfaitaire de la bonification ’’années de séparation’’

Lorsqu’un enseignant exerce dans un département d’une académie non limitrophe de l’académie d’exercice professionnelle de son conjoint, une majoration de 80 points s’ajoute à la bonification ’’année de séparation’’ si celle-ci est d’au moins 6 mois, sur le vœu 1 et le cas échéant sur les autres vœux portant sur des départements limitrophes.

Ne comptent pas comme des périodes de séparation :

- les périodes de disponibilité autres que pour suivre le conjoint ;
- les congé de longue durée ou longue maladie,
- les périodes de non activité pour étude,
- la mise à disposition ou le détachement,
- le congé de formation professionnelle,
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi.

Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.

Il n’y a pas de durée de séparation entre les départements 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

Majoration pour exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

45 points sont accordés pour les enseignants affectés au 1er septembre 2013 dans une école ou établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, justifiant de 5 années de services continus au 31 août 2014 dans une de ces écoles (liste figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent comme du temps plein. Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement et la position hors cadre.

Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu

5 points sont attribués pour chaque renouvellement sans interruption du même 1er voeu. L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur à zéro.

Majoration exceptionnelle au titre du handicap

Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidité.

Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

Par ailleurs, sur proposition du médecin de prévention et après examen des situations en groupe de travail départemental, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations médicales graves d’un enfant. Les collègues concernés s’adresseront aux DRH et aux correspondants handicap dans les départements ou académies.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

- la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
- la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
- les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Vœux liés

Tout couple d’enseignants (mariés, pacsés ou non mariés) peut présenter des vœux liés, même si ils ne sont pas en exercice dans le même département (sauf si l’un des deux est à Mayotte). Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple. Les mêmes vœux formulés dans le même ordre doivent être faits par les deux collègues.

Diffusion des résultats

Les résultats seront connus le lundi 10 mars 2014. Les enseignants obtenant une mutation sont informés par la section départementale du SNUipp-FSU de leur département d’origine.

PERMUTATIONS MANUELLES Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU de votre département. Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

QUESTIONS DIVERSES ET CAS PARTICULIERS

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DA-SEN du département d’origine, et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

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Nouveaux programmes : le ministre reporte d’un an
La FSU appelle à la grève unitaire pour l’emploi, les salaires et la protection sociale le 18 mars 2014
Grève du 18 mars 2014 : la déclaration d’intention
Mail aux écoles du vendredi 21 février 2014
À propos de "Orthographe, à qui la faute ?" Un entretien avec Danièle COGIS (cahiers pedagogiques février 2007)
Grève du mardi 18 mars 2014 : la lettre aux parents
La Fonction Publique, un charge ? NON une chance !
Participation aux permutations 2014
AVS : Pour une pleine reconnaissance du métier
Direction d’école : simplification administrative avançons maintenant !
Fenêtres sur Cours Débuts de Carrière (Février 2014)
MediaPorte Saison 4 (N°21) : « Copé va ouvrir un camping naturiste ! »
Résultats des permutations informatisées / Rentrée 2014
Mail aux écoles du lundi 10 mars 2014
REP+ : un même allègement de service pour tous !
Grève du mardi 18 mars 2014 : enquête participation
MediaPorte Saison 4 (N°22) : « Pourquoi tant de haine envers Sarkozy ? »
Permutations rentrée 2014 : de fortes inégalités
Instit à PE : changer de corps en 2014
Un pacte irresponsable : Pierre KHALFA – mars 2014
« Service des remplaçants et des postes fractionnés » à la rentrée : des évolutions
MediaPorte Saison 4 (N°23) : « Vivement 2017 ! »
DSDEN 68 circulaires : Intégration dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude au 01.09.2014
DSDEN 68 circulaires : Postes Langue et Culture Régionale / Additif au deuxième appel à candidature sur les postes à exigence particulière
Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2014
Permutations 2014 Tableau "M" et "P"
M@gistère : le SNUipp-FSU intervient au CSE
MediaPorte Saison 4 (N°24) : « Deux heures intenses sur BFM-TV »
Permutations 2014 : les situations difficiles réexaminées
Allègement de service en REP + : et l’égalité pour les PE ?
Remplaçants et enseignants sur postes fractionnés : cela doit encore évoluer
Maitres formateurs : du nouveau mais il reste encore à faire
MediaPorte Saison 4 (N°25) : Message de Didier Vallaud-BelkaPorte aux Français
Mandats électifs et absences
Mail aux écoles du vendredi 4 avril 2014
Enseignants spécialisés : encore des oubliés
MediaPorte Saison 4 (N°26) : « Remaniement, trois questions qui me turlupinent »
Fonction publique : journée nationale d’action le 15 mai 2014
Formation : diminution continue
Assouplissement de la réforme des rythmes : le ministre doit clarifier
Remplaçants et enseignants sur postes fractionnés : de nouvelles contraintes mais pas de nouveaux droits
Nouvelle circulaire RASED : à réécrire
Réunion du Collectif national RASED
DSDEN 68 circulaires : troisième appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2014
MediaPorte Saison 4 (N°27) : « Les Le Pen, pujadistes de père en fille »
Indemnités SEGPA : il faut faire plus !
Annonces gouvernementales : indignation et colère !
Gel des salaires jusqu’en 2017 !! Grève unitaire le 15 mai 2014
MediaPorte Saison 4 (N°28) : « Trop de papes tue le papisme »
1er mai 2014 manifestation 10h30 place de la bourse à MULHOUSE
875 postes non pourvus au concours exceptionnel PE
Grève du jeudi 15 mai 2014 : la déclaration d’intention
Grève du jeudi 15 mai 2014 : la lettre aux parents
Grève du jeudi 15 mai 2014 : enquête participation
Rythmes : le SNUipp-FSU vote contre le décret d’assouplissement
MediaPorte Saison 4 (N°29) : « FN : ça commence à sentir très mauvais »
Grève du jeudi 15 mai 2014 : une affiche pour la salle des maîtres
Le « gel » de Manuel Valls est un acide : la preuve
Arrêtez de cracher sur eux, les profs sont mal payés
Avenir des SEGPA : premier groupe de travail au ministère
Rythmes et réussite scolaire : et si nous faisions le point sérieusement ?
Accompagnants des élèves en situation de handicap : une première étape mais pas un aboutissement
Rythmes scolaires nouveau décret
Circulaire RASED : du mieux à confirmer
La prérentrée ? "C’est avant la rentrée des élèves, pas après ! "
Enquête : quel bilan de la scolarisation des élèves en situation de handicap ?
Mail aux écoles du vendredi 16 mai 2014
Rentrée reportée : pas de rattrapage !
Contre l’homophobie : oui, l’école doit s’engager !
Mulhouse : nouveaux rythmes pour le rentrée 2014
Rue89 Strasbourg : Les réceptions et le style du Recteur choquent à l’académie
Circulaire de rentrée : et la formation continue ?
MediaPorte Saison 4 (N°31) : « Touche pas à ma Marseillaise »
MediaPorte Saison 4 (N°32) : « C’est par où la Patagonie ? »
Prolongation des projets d’école : le SNUipp-FSU intervient à nouveau
Inclusion des enfants en situation de handicap : un appel pour franchir un nouveau cap
Évaluations CE2 : les vrais enjeux
Plus que jamais « Uni-es contre l’extrême droite »
Après le choc, la reconquête sociale s’impose !
Concours rénové 2014 : ouverture de listes complémentaires
MediaPorte Saison 4 (N°33) : « Sarko, c’est juste hallucinant »
Enseignants spécialisés : un retard inacceptable !
Les chèques-vacances : du nouveau
Mutation de 50 PE en situation difficile
PRESTATIONS FAMILIALES- TAUX ET MONTANTS
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)
ISAE : deuxième versement en juin
Rectorat circulaire admission à la retraite au 1er septembre 2015 des enseignants du 1er degré
Réorganisation territoriale : un enjeu pour les Services Publics !
MediaPorte Saison 4 (N°34) : « "Fournée", c’est pas antisémite, c’est boulangiste ! »
Projets d’école : c’est prolongé
Lettre du ministre aux familles : Les directeurs n’ont pas à jouer aux facteurs
Marches des fiertés 2014
Grève à la SNCF : "Les usagers pleureront si les grévistes ne gagnent pas !"
Comprendre la grève de la SNCF en 3 questions
Conflit à la SNCF : « Hollande est plus ferme à l’égard des cheminots que de la finance »
MediaPorte Saison 4 (N°35) : « Enfin l’antidote à la dépression »
Un pacte irresponsable par Anne Eydoux, Antoine Math, Henri Sterdyniak
L’oligarchie des riches, des médias et des politiques
Réforme ferroviaire : la FSU soutient la mobilisation pour un service public de qualité !
Chantier SEGPA : fin de la première étape
DSDEN 68 circulaires : quatrième appel à candidatures : postes à exigence particulière - Rentrée 2014
Prolongation des projets d’écoles : la réponse du Ministre au SNUipp-FSU
Direction : simplification administrative en vue ?
Programmes de l’élémentaire : des ajustements bien flous pour la rentrée
Manif des retraités du 3 juin 2014 et la réponse du Ministre !
Chantiers métier : point d’étape
Une grève légitime Tribune de Pierre Khalfa (coprésident de la Fondation Copernic) et d’Aurélie Trouvé (coprésidente du Conseil scientifique d’Attac)
RETRAITE : le guide 2014 du SNUipp-FSU pour connaître mes droits
ABCD de l’égalité : le SNUipp-FSU écrit au ministre
Le syndicalisme...une nécessité !
Rythmes scolaires : le SNUipp-FSU interpelle le ministre
Formateurs : ce qui va changer ou non à la rentrée
Psychologues : vers la création d’un nouveau corps
Généralisez les ABCD de l’égalité
Direction et fonctionnement : des premières propositions pas très « choc »
Actions FSU (SNUipp et SNES) AVSco-AED mai-juin 2014
L’École en deuil
Et maintenant, le programme du périscolaire
Le pouvoir d’achat des fonctionnaires plonge
 
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Ver 15/03/2007
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