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IA 68 Circulaire concernant la Mise en oeuvre, pour l’année scolaire 2011-2012, du Droit individuel à la formation (Dif)

Publié le: jeudi 15 mars 2012

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Circulaires Inspection Académique du Haut-Rhin 68

Circulaire concernant la Mise en œuvre, pour l’année scolaire 2011-2012, du Droit individuel à la formation(Dif).
- date : 29 février 2012
- envoi électronique : 13 mars 2012.

LA CIRCULAIRE

Le dossier de demande

Extraits de la circulaire

I. La mobilisation du DIF

Chaque enseignant travaillant à temps complet bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels exerçant à temps partiel. Les droits acquis annuellement étant cumulables depuis le 1er juillet 2007, les personnels à temps complet ont acquis un capital de 80 heures au 1er septembre 2011 et disposerons d’un capital de 100 heures au 1er septembre 2012. Ce capital est plafonné à 120 heures, cumulables sur une période de six ans.

II. Les formations éligibles

Le droit individuel à la formation concerne des formations hors plan de formation, permettant d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle. Dans cette perspective, ne seront accordées que des formations se déroulant pendant les vacances scolaires ou hors temps scolaire. Ces formations peuvent être offertes par des établissements publics (établissements d’enseignement supérieur, CNED, CNAM, réseau de formation continue des adultes de l’éducation nationale, …), voire des organismes privés. Il peut également s’agir de formation à distance, de validation des acquis de l’expérience ou de réalisation de bilans d’évolution de carrière.

III. L’examen des demandes

Le droit individuel à la formation s’exerce à l’initiative de l’enseignant, et doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel. Les demandes seront présentées par les enseignants à l’IEN de la circonscription et donneront lieu à un entretien leur permettant d’expliciter leur projet. L’IEN transmettra la demande avec un avis circonstancié à la directrice académique, tout au long de l’année scolaire 2011-2012, pour une mise en œuvre au cours de l’année 2011-2012. L’action de formation qui sera retenue fera l’objet d’un accord écrit par voie de convention entre l’enseignant et l’administration.

IV. Conditions d’indemnisation et de financement

a) Conditions d’indemnisation

Les formations dispensées dans le cadre du DIF pendant les vacances scolaires ou hors temps scolaire donnent droit au versement d’une allocation de formation, correspondant à 50% du traitement horaire, en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle de travail, soit 1607 heures.

b) Condition de financement

Aucune prise en charge financière de la formation ne pourra être accordée.

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