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Évaluation et titularisation des stagiaires.

Publié le: lundi 14 février 2011

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Évaluation et titularisation des stagiaires.

L’arrêté du 12 mai 2010 fixe les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (PES). La référence NOR est MENH1012586A. Lien vers légifrance. Il supprime l’arrêté précédent, du 9 mai 2007, sauf pour la Polynésie.

1. Les nouveautés de l’arrêté :

a) Composition du jury Il est maintenant composé d’inspecteurs, alors qu’auparavant le jury, nommé par le recteur, était composé de différentes catégories de professionnels : IEN mais aussi enseignants chercheurs, membres de l’enseignement supérieur, professeurs (agrégés, certifiés, instituteurs, PE, maîtres formateurs...). Auparavant les membres du jury ne devaient pas être affectés à l’IUFM du stagiaire.

b) Référentiel de compétences On ne parle plus d’un dossier de compétences fondé sur l’avis de plusieurs formateurs. Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN , établi après consultation du rapport du tuteur de stage. L’avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur, d’une inspection. Les compétences évaluées sont une liste (voir l’arrêté du 12 mai 2010, NOR : MENH1012598A), que le professeur stagiaire doit maîtriser. L’ancien texte parlait d’une maîtrise suffisante.

c) Certification Le nouveau texte parle d’un certificat d’aptitude au professorat des écoles décerné par le recteur. L’IA titularise les stagiaires qui sont sur la liste que le recteur transmet à l’IA. Auparavant, on parlait d’un diplôme professionnel de professeur des écoles, qui constituait le certificat d’aptitude au professorat des écoles et induisait la titularisation.

2. Les modalités de l’évaluation et la titularisation

a) Le tuteur auprès duquel le stagiaire a effectué son stage établit un rapport (art. 3). Éventuellement, une inspection est réalisée, mais ce n’est pas obligatoire (art. 3), sauf si le stagiaire est en renouvellement de scolarité. Cette inspection obligatoire ne concerne donc pas les stagiaires qui bénéficient d’une prolongation pour maladie ou maternité (art. 5).

b) L’IEN « désigné à cet effet » établit un avis après avoir consulté le rapport du tuteur et l’éventuel rapport d’inspection (art. 3).

c) Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN (art. 3). Le jury est composé de 3 à 6 membres, nommés par le recteur, parmi les IA et IEN (art. 2). Le stagiaire peut avoir accès à l’avis de l’IEN, au rapport d’inspection et au rapport du tuteur (art. 4).

d) Le jury entend en entretien tous les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à titularisation (art. 5).

e) Le jury établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés (art. 5). Il établit un rapport sur les autres pour indiquer un avis sur l’intérêt d’autoriser à une seconde année de stage.

f) Le recteur arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, celle des stagiaires autorisés à faire une seconde année de stage (stagiaires parfois dits « renouvelés »), celle des stagiaires licenciés (ou réintégrés à leur corps d’origine) (art. 6).

g) L’IA « titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur ». Le certificat d’aptitude est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.

Pour les stagiaires qui ont une certification établie dans un autre pays, les modalités sont similaires.

3. A qui s’applique ce texte

L’article 11 précise que l’arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, mais il n’est pas précisé si les PE2 de 2009-2010 prolongés en 2010-2011 sont concernés ou non par cet arrêté. Il semble donc que ce soit le cas.

4. Modalités de recours

A chaque étape, l’évaluation est souveraine : le tuteur, l’IEN, le jury, puis le recteur prennent leur décision en tenant compte de l’avis précédent mais en déterminant le leur de manière souveraine. Il n’est donc pas possible de contester un licenciement uniquement sur la base d’un rapport qui ne satisferait pas le stagiaire (ce qui n’est pas nouveau). Les modalités de recours sont :
- le recours gracieux ;
- le recours hiérarchique auprès du ministre ;
- le recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il doit être introduit dans un délai de deux mois après la notification de la décision. Les recours contentieux peuvent s’appuyer sur le fond mais ne peuvent aboutir que sur une contestation de la forme de la décision : absence de référence aux cadres réglementaires, motif de licenciement abusif, procédure décrite au 2. non respectée, etc.

Avant d’arriver à ces procédures, il est important d’accompagner les stagiaires qui seraient en difficulté. Mieux vaut intervenir en amont (aide, conseils auprès de MF), le jury étant souverain dans la décision qu’il arrêtera en fin de parcours.

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