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PES – indemnités et remboursement de frais.

Publié le: jeudi 16 décembre 2010

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Indemnités et remboursement de frais.

Les professeurs des écoles stagiaires ont les mêmes droits que les titulaires.

L’indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR) :

Décret 89-825 du 9/11/89

Les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés. L’indemnité est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Dès lors que l’arrêté d’affectation d’un stagiaire stipule qu’il est affecté sur un support de remplacement, il peut donc bénéficier de l’ISSR.

L’indemnité ZEP

Personnels exerçant en ZEP et en CLIN Décret 90-806 du 11/09/1990

Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier de cette l’indemnité, dès lors qu’ils effectuent tout ou partie de leur service en ZEP, proportionnellement à la durée d’exercice des fonctions y ouvrant droit.

Indemnités de stages

Décret 2006-781 du 03/07/2006 Arrêté du 3 juillet 2006 (stages)

A l’occasion d’un stage, un collègue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et à des indemnités de stage dans le cadre d’actions de formation initiale, dès lors qu’il se déplace hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale. Ceci peut donc concerner les stagiaires affectés dans une école ou sur un poste, qui se rendent sur un lieu de stage.

Frais de transport

La commune est constituée par toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. L’IA choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement (par exemple, horaires de transport compatibles avec les horaires de service), faute de quoi l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel doit être demandée pour bénéficier d’une prise en charge sur la base des indemnités kilométriques.

Frais de stages

Ils se calculent à partir d’un taux de base défini par arrêté à 9,40 €. Si il y a possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif, l’indemnité de stage est de 28,40 € pour le premier mois (3 taux de base) et de 18,80 € (2 taux de base) à partir du deuxième mois jusqu’au sixième mois et de 9,40 € au delà. Si il n’y a pas possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif, l’indemnité de stage est de 37,60 € pour le premier mois (4 taux de base), de 28,40 € pour les deuxième et troisième mois (3 taux de base), de 18,80 € (2 taux de base) à partir du quatrième mois et de 9,40 € au delà.

Prise en charge des abonnements de transport

Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 Voir circulaire admi0532 du 15/09/2010.

Il peut y avoir prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cela peut donc concerner le déplacement domicile-école d’exercice.

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