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Mères de 3 enfants : le SNUipp écrit aux ministres.

Publié le: mercredi 29 septembre 2010

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Mères de 3 enfants : le SNUipp écrit aux ministres.

Pour demander confirmation des interprétations données oralement par le ministère de la fonction publique, le SNUipp s’adresse aux ministres de l’éducation nationale et du travail. Toutes les mères de 3 enfants ayant 50 ans au 31/12/2010 doivent pouvoir bénéficier des anciens modes de calcul.

Suite aux déclarations du président de la République concernant les mères de 3 enfants (celles qui seront à 5 ans de la retraite pourront partir avec les anciennes règles de calcul), le gouvernement propose un amendement dont l’écriture est sujette à interprétation. Les clarifications orales apportées par le ministère de la fonction publique demandent confirmation, c’est pour cela que le SNUipp vient d’écrire au ministre de l’éducation nationale et au ministre du travail. S’agit-il bien des enseignantes qui auront 50 ans au 31 décembre 2010 et qui pourront donc bénéficier, quand elles souhaiteront partir, des anciens modes de calcul ?

Une phrase de l’amendement fait référence à l’âge de départ fixé par la loi dans sa rédaction issue de la future loi. Or le projet prévoit que l’âge du droit au départ soit progressivement porté à 57 ans, ce qui exclut de la mesure les femmes nées à la fin de l’année 1959 et celles nées en 1960, alors même qu’elles auront 50 ans au 31 décembre prochain.

Les enseignantes nées en 58 auront 52 ans le 31 décembre prochain ; avec la réforme elles devront poursuivre jusqu’à 56 ans et 4 mois, elles sont à moins de 5 ans de la retraite et dans les deux cas pourront bénéficier des anciennes règles, comme celles qui sont nées les années précédentes.

Par contre pour les femmes nées en 59, l’âge de départ est porté à 56 ans et 8 mois. Elles auront 51 ans au 31 décembre mais seulement une partie d’entre elles sera à moins de 5 ans de la retraite.

De même pour les femmes nées en 60, l’âge de départ est porté à 57 ans. Elles auront 50 ans mais seront à 7 ans de la retraite.

Le femmes nées en 61 et au-delà ne sont pas concernées, elles n’auront pas 50 ans le 31 décembre et ne pourront pas bénéficier des anciennes règles.

Le SNUipp demande aux ministres concernés que toutes les femmes ayant 50 ans au 31 décembre 2010 puissent bénéficier, lors de leur départ, des anciennes règles de calcul.

-  La lettre du SNUipp

- Les demandes aux sénateurs

- 6 cas-types adressés aux sénateurs

- La lettre de la FSU aux sénateurs

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