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Obligation de services enseignants en CLIS et RASED

Publié le: samedi 12 septembre 2009

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Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS :

Précisions

La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés, dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de service.

Principe général :

Les obligations de service de tous les enseignants du premier degré sont régies par les dispositions du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Le temps de service annuel, qui sert maintenant de référence, reste de 972 heures pour tous les enseignants. Il se décompose en 864 heures de classe (24 h fois 36 semaines), et 108 heures annualisées, réparties en 60 heures d’aide personnalisée, 24 heures de travaux en équipe pédagogique, 18 heures de formation et animation pédagogique et 6 heures de participation aux conseils d’école.

Cas des enseignants spécialisés :

Pour certaines catégories d’enseignants, des circulaires précisent l’application du décret. C’est le cas pour les psychologues scolaires, les enseignants de CLIS et du RASED. Par contre, il n’y a toujours pas d’actualisation des circulaires pour les enseignants des unités d’enseignement des établissements spécialisés (IME...).

Pour les enseignants des RASED et de CLIS, les circulaires précisent trois points :

- un temps de concertation propre au réseau ou à la CLIS est garanti, complémentaire de celui prévu aux 2° et 4° de l’article 2 du décret du 30 juillet 2008, pour permettre une réflexion sur le fonctionnement du réseau ou de la classe, sur l’évaluation de ses effets et, le cas échéant, sur la situation particulière de certains élèves.

Ce temps se rajoute à celui prévu pour les travaux en équipe pédagogique et relations avec les parents (24h) et pour la participation aux conseils d’école (6h).

- Le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires.

Cette formulation précise l’utilisation des 108 heures annualisées pour les enseignants de CLIS et de RASED, l’aide personnalisée n’en fait pas partie, ils en sont donc, de fait, dispensés.

- Les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3° de l’article 2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Les 18 heures d’animation et formations pédagogiques s’ajoutent aux 108 heures annualisées, ce qui dans ce cas, porte le temps total « hors présence élève » à 126 heures par an, soit 3h30 par semaine en moyenne.

Concrètement, un enseignant spécialisé de RASED ou de CLIS doit donc effectuer 108 heures, incluant la concertation et les relations avec les parents, les travaux en équipes pédagogiques et la participation aux conseils d’école. Il a droit également aux animations pédagogiques (prévues par la circonscription ou propres à la spécialité), qui se déduisent alors du temps de prise en charge élève, portant ce dernier à 846 heures, soit 23h30 par semaine en moyenne.

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